JORFTEXT000027247788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Méar
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-01-24
"
JORFTEXT000027247788
(source JORF)
réintégration
30 Mars 2013
30/03/2013