30 Mars 2013

JORFTEXT000027247851 (source JORF)

De:	LEFEBVRE (Paul, Hector, Joseph)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 7 avril 2010
Groupe:	Congé de longue maladie depuis le

date_debut="2013-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

president
conseil_administration

De:	Constant LECOEUR
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000027247849 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000027247846 (source JORF)

De:	Laurent Roy
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	Mme Odile Gauthier
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027247842 (source JORF)

De:	Baraduc (Bruno) Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes maintenu dans ses fonctions
Objet:	Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine à
Groupe:	Un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

conseil_des_ministres

conférés

De:	Castan (Michel, André, Armand) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Poucet (Emmanuel, Robert) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2013-05-13"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Féat (Guy) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Wencker (Michel) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Coupry (Olivier, Jean, Marie) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Saes (Philippe, Roger) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Mailfert (Éric, Marc) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Lecureux (Pierre, Jean, Maurice) Médecin chef des services de classe normale nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

JORFTEXT000027247824 (source JORF)

De:	Philippe Nicolas directeur du travail
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2013-04-20"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000027247822 (source JORF)

De:	Thomas Kapp directeur adjoint du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

nomination

De:	Strub (Georges) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Pidoux (Michel, Jean-François) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine) Colonelle maintenue dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Dupouy (Christian, Guy) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Rodriguez (Christian, Jean, François) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Jockers (Bruno, Marcel-Auguste) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Bonnin (Michel, François, Gaston) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Laumont (Didier, Pierre, Gabriel) Colonel
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2013-06-19"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Riac (Christian, Roger) Colonel
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Soubelet (Bertrand, Jean-Marie) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

conférés

De:	Giorgis (Alain, Marc) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

conférés

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Paul VICAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

JORFTEXT000027247810 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Olivier MARMION administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

JORFTEXT000027247808 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. MERANDAT "
grade="Directeur"

De:	Jean-Simon MERANDAT directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine Préfecture du Calvados

JORFTEXT000027247806 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "

De:	Clara VERGER magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète

JORFTEXT000027247804 (source JORF)

réintégration

cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
grade="Directeur"

De:	Clara VERGER magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfète
Groupe:	Préfecture du Calvados

JORFTEXT000027247804 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027247800 (source JORF)

De:	Aurélie LORRAIN-ITTY
Objet:	directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000027247797 (source JORF)

De:	Gérard Dauphin contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge

date_debut="2013-07-10"

admission

JORFTEXT000027247795 (source JORF)

De:	Gilles Crespy contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge

date_debut="2013-06-17"

admission

JORFTEXT000027247793 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dumon attaché d'administration
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge
Groupe:	Retraite d'office par limite d'âge

date_debut="2013-07-21"

admission

JORFTEXT000027247791 (source JORF)

De:	Patrick Samuel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000027247788 (source JORF)

De:	Alain Méar conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-01-24"

réintégration

JORFTEXT000027247786 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Mochon maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la communication afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000027247784 (source JORF)

De:	Elsa SARRAZIN secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

nomination

JORFTEXT000027247781 (source JORF)

De:	ROMAN (Brigitte) administratrice territoriale
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Karine Rodriguez attachée d'administration
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros (HT)

JORFTEXT000027247297 (source JORF)

délégation de signature

De:	Dominique Pierron attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

De:	Alban des Courtils Colonel chef du département création
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Metz Colonel chef du département stratégie
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

De:	Alban Desgrées du Loû Colonel chef du département médias
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

De:	Pierre Cavayé Commissaire en chef de 1re classe chef du département administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions dans la limite des attributions de leur département
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

De:	Martin Klotz Général adjoint au délégué dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027247247 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

JORFTEXT000027247247 (source JORF)

délégation de signature