JORFTEXT000027266572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Bacher-Batisse
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266572
(source JORF)
disponibilité
04 Avril 2013
04/04/2013