fournir aux enseignants des outils leur permettant d'enrichir leurs pratiques pédagogiques en évaluant mieux les acquis de leurs élèves en fin de CE1 et en fin de CM2. Il s'agit d'un dispositif transitoire en 2013 et une réflexion devra s'engager, en liaison avec la DGESCO, sur la nature de ces outils (diagnostic ou bilan) et sur leurs modalités d'utilisation

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

chargé d'études au bureau des personnels ITRF à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants suppleants

rédacteur au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants suppleants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants titulaires

sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH C, présidente

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

chef de la section des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

rédactrice au bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants suppleants

chef de la section des ADAENES et SAENES au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Représentants suppleants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants titulaires

médiateur académique de l'académie de Lille

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

admis au concours de recrutement de professeurs des universités (26e section), ouvert

en cette qualité

professeur de 1re catégorie, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (62e section)

en cette qualité

en application de l'article 58-4 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'Ecole centrale de Paris

préfet, délégué général à l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers (groupe III) à la direction des affaires financières du ministère de la défense

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Milieux socio-professionnels

Bourgogne

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentant des usagers

Associations agréées de défense des consommateurs

membre du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentant des usagers

Pêche et pisciculture

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des usagers

Pêche maritime

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des collectivites territoriales

Conseils généraux

Loir-et-Cher

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

personnalité qualifiée

préfète

à faire à valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

administrateur civil hors classe

chef de service (groupe II), directeur général de l'agence de la dette Agence France Trésor, service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

administrateur civil hors classe

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

comme représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

censeur auprès du conseil général de la Banque de France

administrateur de l'INSEE

secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

sous-directeur « industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentant de l'Etat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anne CRIQUI, Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET et Xavier BOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

juge au tribunal de grande instance de Metz

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat du premier grade

auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

délégué général

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

(académie de Montpellier)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Saint-Denis

(académie de Créteil)

directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Maritime

(académie de Strasbourg)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil hors classe. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cercles et jeux, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

attachée principale d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attachée principale d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

chercheur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

chercheur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

administratrice gestion

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

responsable administratif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de recherche

ingénieur d'étude

chargée de recherche

assistant-ingénieur

directeur de l'unité UMR7293

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR7362 et

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 12

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Le Délégué Régional de Paris Michel-Ange

Vu, l'agent comptable secondaire

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 12

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Le Délégué Régional de Paris Michel-Ange

Vu, l'agent comptable secondaire

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 12

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'agent comptable principal

dans l'unité du CNRS n°5600

à compter du 30/04/2013

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO

Ingénieure d'études de 1 e classe

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6552