JORFTEXT000027271725


De: Robert de Crémiers
général (2e section), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027271725(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Benoît Beauchesne
agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027271725(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.