autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Françoise Girard-Cornil
attachée principale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028510281(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Eloïse Abahri
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028510281(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marie-Françoise Girard-Cornil
attachée principale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027943557(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Robert de Crémiers
général (2e section), haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027271725(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Benoît Beauchesne
agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027271725(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Marie-Françoise Girard-Cornil
attachée principale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes, pièces, documents comptables, commandes et attestations de services faits relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutements
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027206182(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201324/03/2013
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
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JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Sauton
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eugène Ferri
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Calcagni
ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Muriel Calvel
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Flore Goddet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nadine Dan
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Pillaz
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Belgacem
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026920099(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain Sauton
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eugène Ferri
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: David Bressot
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Arnauld Gauthier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christophe Calcagni
ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Muriel Calvel
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Flore Goddet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Joëlle Oudot
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadine Dan
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Isabelle Pillaz
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine Belgacem
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Anne-Marie de Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Séverine-Fleur Jay
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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17 Novembre 201217/11/2012
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.