JORFTEXT000027276028
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-04-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000027276028
(source JORF)
mise à disposition
06 Avril 2013
06/04/2013