06 Avril 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: MARCHISIO (Stephen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. FLEURY (Jean-Christophe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000027276105(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Marie-Claude DUPONT-DESGRAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite d'Anse
Remplace:M. Michel DREVON
Groupe:
ONAC, maison de retraite d'Anse
JORFTEXT000027276102(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Mauclair (Michel)
professeur de chaire supérieure retraité
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Ladaique (Jean-Baptiste)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Devillers (Pascal)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Camby (Jean-Pierre)
directeur adjoint à l'Assemblée nationale, conseiller auprès du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles retraité
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Bertrand (Geneviève)
administratrice civile retraitée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027276098(source JORF)
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Capt (Danielle, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276095(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Cardi (Paul, Antoine, Célestin)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027276093(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Hervé Tissier
à Chavot-Courcourt (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sébastien Sanchez
à Dizy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuel Mannoury
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Loriot
à Festigny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Follet
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Antoine Chiquet
à Dizy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pierre-Emmanuel Taittinger
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: François Roland-Billecart
à Mareuil-sur-Ay¨ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Christophe Rapeneau
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jérôme Philipon
à Ay¨ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Boulaire
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Franck Hagard
à Bétheny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Pierre Dargent
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Cossiez
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sophie Signolle
à Avize (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Carol Duval-Leroy
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Cécile Bonnefond
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276091(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000027276084(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul Zajac
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseiller diplomatique
date_debut="2013-04-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027276080(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Charles Malinas
Objet:
conseiller
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027276077(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Catherine Elkar
directrice du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Hardy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000027276073(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Luc Martinez
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000027276069(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Valentine Weiss
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
JORFTEXT000027276067(source JORF)
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Anne Lebel
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
JORFTEXT000027276067(source JORF)
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Isabelle Bardies-Fronty
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
JORFTEXT000027276067(source JORF)
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Françoise Barbe
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
JORFTEXT000027276067(source JORF)
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Augras (Morgane), épouse Guilbert
maître
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Remplace:M. Alibert (Arnaud)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
date_debut="2013-03-04"
JORFTEXT000027276064(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Nadia Salem
Objet:
conseillère technique chargée de la presse spécialisée
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027276060(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027276053(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027276053(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et du droit des entreprises (groupe III) au sein du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276050(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
Défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027276047(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Elodie CORRIEU
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027276043(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis REY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027276035(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000027276030(source JORF)
mutation
06 Avril 201306/04/2013
De: Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027276028(source JORF)
mise à disposition
06 Avril 201306/04/2013
De: Claire JAMES VENIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000027276026(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276023(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027276021(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Loyrette
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027276017(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027276012(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Giorgini (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276006(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: von der Mühll (Agnès)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit international public à la direction des affaires juridiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276004(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pujolas (François)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276002(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
duree="trois ans"
JORFTEXT000027276000(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Lacôte (Jonathan)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027275998(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Roquefeuil (Brice)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027275996(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Broadhurst (Nathalie)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027275994(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Vagogne (Pascal)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027275992(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Setton (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027275990(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Nicolas CADENE
Objet:
rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Daniel MAXIMIM
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Patrick KESSEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Abdennour BIDAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain BERGOUNIOUX
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rose-Marie VAN LERBERGHE
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Annie GUILLEMOT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Armelle CARMINATI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Soraya AMRANI MEKI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
JORFTEXT000027275987(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Mathieu Escafre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027275985(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Corinne Bibaut
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027275983(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: RAFENOMANJATO (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275981(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: DIDIER (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275979(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
Observatoire de la laïcité
president
JORFTEXT000027275977(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: PAF Presse
10, rue Torricelli, 75017 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
Service Presse, Le Garel, 38134 Saint-Julien-de-Raz
Fish Eye, agence de photographes, rue du Fossé, 30120 Aulas
Groupe:
Service Presse, Le Garel, 38134 Saint-Julien-de-Raz
JORFTEXT000027275774(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: OFM Info
40, rue des Veyettes, 35051 Rennes
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
EURL Nathalie FAURE, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon
Mecamix, 59, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien
JORFTEXT000027275774(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: MPM Editions
40, rue Emile-Zola, 93100 Montreuil
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
EURL Nathalie FAURE, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon
Mecamix, 59, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien
JORFTEXT000027275774(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Pierre DUFLOT
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027275656(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Bernard CHIDAINE
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027275656(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Thierry MAILLES
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027275648(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Barthélemy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027275648(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Sophie BLEUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027275648(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.