JORFTEXT000027293804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Norbert CALDERARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2014-02-23
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000027293804
(source JORF)
admission
11 Avril 2013
11/04/2013