11 Avril 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Alaterre
Objet:
pour ce qui concerne les quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat
mentionnés au 1gb) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:M. Emmanuel Iltis
Groupe:
SNEC-Cftc
suppleant
MENJ1300128A(source BOEN)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Annie Derriaz
(département de l'Isère)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:Mme Anne-Marie Maire
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2013-03-11"
directeur_academie
MENH1304752D(source BOEN)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Vincent Goudet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Groupe:
Direction du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
date_debut="2013-02-07"
duree="trois ans"
MENH1301323A(source BOEN)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Frédéric PETIT Mme Marianne MUGNIER M. Gabriel CHRETIEN M. Nicolas BOUCHILLOUX M. Julien VICAINE M. Martial PETIT-LESUEUR M. Régis DARRAS M. François DEVAUX-KARZAZI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Anne PREVOST Mme Caroline FREMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Angélique GRISONNET Mme Fabienne CHARLOT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Hervé DUPLENNE
DIR Adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Nicolas ARCHALAUS
DRH Adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Aziz ZATTOUTA
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Olivia BOUCHEVARO
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Aurélien BARON
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Danièle MOUAZAN
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bernadette DERBOIS
DRH
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Maryvonne NORMAND
pour la CGT PJJ
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Clotilde LEPETIT
pour la CGT PJJ
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bernard RANWEZ M. Abdallah AIT TALEB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Pierre GOUVERNEUR Mme Marie Claude GUERRIER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Vincent CORNUAULT Mme Fanny GRUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Thierry BAZIN M. Pascal BRIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Pascal DAMBIELLE M. Cédric LIMARE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Roger CAM Mme Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Mélanie VINOUZE Mme Carole POMMERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Céline POUCHOUX M. Gabriel KESTLER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Frédérique PAULIC Mme Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Laurence LE LOUET M. Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A(source BOMJ)
élection
11 Avril 201311/04/2013
De: Harvey WIERNIK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France III et Ile-de-France VI
Groupe:
Comités de protection des personnes Ile-de-France III et Ile de France VI
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Stéphane MELQUIOND
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII
Groupe:
Comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cécile THIOLLIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Ouest I
Groupe:
Comité de protection des personnes Ouest I
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sandra LOYENET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France II, Ile-de-France IV et Ile-de-France VII
Groupe:
Comités de protection des personnes Ile-de-France II, Ile-de-France IV et Ile-de-France VII
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Evelyne HARLAUT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est I
Groupe:
Comité de protection des personnes Sud-Est I
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Fabienne ANDRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est V
Groupe:
Comité de protection des personnes Sud-Est V
JORFTEXT000027293843(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Colette Delabre, épouse André
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293839(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Bouveresse (Claude, Constant, Marie, Alfred)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293837(source JORF)
réintégration
11 Avril 201311/04/2013
De: Beth (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293835(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cerdan (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Verger (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chambaret (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Taillardat-Pietri ( Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sandal-Aouimeur (Houria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Quentin (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Naud (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lecot-Lothoré (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Capelle (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Mandelbaum (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Alexandrides (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Manière (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Durrleman (Bastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Boukhari (Thierry)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Pascal (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Miné (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bertrand (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Delpirou (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lanoe (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Lambert (Carol)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chartier-Gueudet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Silvera (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Périvier (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Milewsky (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Carminati (Armelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Le Pen (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sally-Boundé Cléon (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Richard (Ghyslaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000027293832(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Mazaheri (Pierre)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000027293829(source JORF)
radiation
11 Avril 201311/04/2013
De: Mazaheri (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par atteinte de la limite d'âge
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000027293829(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000027293826(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Cyrille BRET
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000027293826(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration de 2e classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000027293826(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Rohat (Anthony, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Trin (Cédric, André, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Leparquier (Jean-Michel, François, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Lefrère (Christian, Pierre, André, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Ciavaldini (Marc, Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Vedrines (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Grzelczyk (Sylvie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Ferra (Alexia, Jeanne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Randriamisaina (Charlie, Francesco)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Papadopoulos (Eirini)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Nacer (Souäde)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Gély (Claude, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Chapard (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Vollherbst (Christian, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Troesch (Guillaume, Louis, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Terosier (Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Sankare (Bruno, Cireh)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: San Martin Lamas (Mario, Enrique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Roques (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Parinet (Benjamin, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Nozet (Bruno, Serge)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Merleng (Alexandre, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Marty (Roger, Daniel, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Lenotte (Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Lecras (Didier, Henri, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Le Pironnec (Jean, Roger, Emile)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Lavergne (Bernard, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Laforêt (Jean, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Labarre (Philippe, Eric, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Jacob (Emmanuel, Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Hostert (Pascal, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Estaquet (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Elousdi (Moulay, Rachid)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Do Rego (José, Antonio)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Devaud (Laurent, Jean, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Derval (Laurent, Aimé)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Claudepierre (Ruben, Réphaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Chevreau (Stéphane, Jean, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Bouzy (François-Xavier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Bonnesoeur (Sébastien, André, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Bauer (David, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Anquetil (Pascal, Paul, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Guerlais (Mona, Fantou)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Walther (Elodie, Ella, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Marie-Eléoncy (Marie-Andrée, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Luco (Peggy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Kervadec (Nadine, Marie, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Ehrlacher (Amélie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Czarnecki (Emilie, Marion)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Cousyn (Marjorie, Michèle, Muguette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Belkaoussa (Arbia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Baurin (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Baril (Brigitte, Jacqueline, Gillette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Plaindoux (Alain, Elie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Doumeix (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Bassaget (Paul-Henri, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Demon (Patricia, Johanna, Margarete)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Sage (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Sacarabany (Daniel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Rateau (Lionel, Benoît, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Prévost (Philippe, Maurice, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Méric (Arnaud, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Moresmau (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Léger (Wilfrid, Eric, Yannick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Chenais (Laurent, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Caumon (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Camblong (Jean-Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Breysse (Eric, Raymond, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Accolla (Karl, Julien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Rebeyrotte (Catherine, Yvonne, Andrée)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Objois (Corinne, Laure, Yvonne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Foll (Gwénaelle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Elineau (Bénédicte, Danièle, Monique, Paule)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Prévost (Pascal, Pierre, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Hoareau (Patrick, Jean, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2013-04-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000027293824(source JORF)
promotion
11 Avril 201311/04/2013
De: Marie OZANAM
Objet:
par intérim directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
JORFTEXT000027293821(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: COMPAGNET (Georges, Paul, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Myriam LAFARGUE & Denis RIBETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000027293818(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027293818(source JORF)
désignation
11 Avril 201311/04/2013
De: RIBETON (Denis, Marie, Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Myriam LAFARGUE & Denis RIBETON, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000027293818(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201311/04/2013
De: COMPAGNET (Georges, Paul, Yves)
Objet:
huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arreau (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000027293818(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201311/04/2013
De: AVY (Guillaume, Christian, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027293816(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: BAUDINO (Philippe, René, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027293816(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 201311/04/2013
De: Françoise LISSOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027293814(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Norbert CALDERARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293804(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Jean MENJON
Objet:
directeur fonctionnel du deuxième groupe
chargé des fonctions de directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France - Outre Mer
date_debut="2013-02-15"
JORFTEXT000027293802(source JORF)
détachement
11 Avril 201311/04/2013
De: Jean-François Plard
conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger au cabinet du ministre
Objet:
en sus conseiller technique en charge des langues régionales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Daniel Assouline
conseiller auprès du ministre
Objet:
en sus conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Edouard Leroy
conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique en charge de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chantal Levy
conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements au cabinet du ministre
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Johanna Barasz
conseillère technique chargée des argumentaires, des discours et de la mémoire au cabinet du ministre
Objet:
conseillère technique en charge des questions de société et des arguments
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Claire Allard
Objet:
conseillère technique en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027293793(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Yann Froger
adjoint au sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
représentants du Premier ministre
Titulaire : capitaine de vaisseau Gilles Boidevezi, sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
suppleant
JORFTEXT000027293790(source JORF)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: VICHON (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des marchés et de la performance des achats
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: OPPERMANN (Fabien)
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: NIGEAN (Hugues)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier au sein du bureau de la formation
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: LEFEBVRE (Jean-Christophe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: LAROSE (Antony)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: AJUELOS (Philippe)
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: RISS (Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: RAMAIOLI (Agnès)
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: PILLET (Jacqueline)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: OGER (Isabelle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: MIALI (Nadine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: LAPLANTE (Sylvie)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: DREZET (Sandrine)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: CRESTA (Jadwiga)
ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: BRIAND (Cécile)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: BOISLIVEAU (Florence)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: BATAL (Sandrine)
ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: BASSO (Elisa)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: AZOULAY-TROJMAN (Myriam)
contractuelle, chef du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: ANNE (Frédérique)
ingénieure de recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027293458(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: Alain ROYER
Ingénieur d'études de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS1786
à compter du 14/05/2013
Groupe:
Unité UMS1786
DEC131627DR04(source BOCNRS)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131416DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: Mathilde De Saint Léger
IE2, Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131416DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 201311/04/2013
De: Catherine MARRA
dans l'unité du CNRS n°UMR7291
Objet:
assistante de prévention (AP)
DEC131365DR12(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Avril 201311/04/2013
De: Christophe Caron
Ingénieur de recherche de 1 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°7139
Groupe:
Unité mixte de recherche n°7139
date_debut="2013-04-01"
DEC131364DR17(source BOCNRS)
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Jérôme NAUDIN
technicien de classe normale
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8148
à compter du 25/03/2013
Groupe:
Unité UMR8148
DEC131192DR04(source BOCNRS)
nomination
11 Avril 201311/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.