JORFTEXT000027343991

De: François RIVALLAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:Mme Pascale SEGLIA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000027343991(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013