23 Avril 2013


De: Bruno Retailleau
sénateur de Vendée, titulaire
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Christian Paul
député de la Nièvre, titulaire
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Akim Oural
conseiller communautaire pour Lille Métropole, en charge de l'économie numérique, ville de Lille
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Henri Nayrou
député honoraire
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Claudy Lebreton
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Yvon Collin
sénateur de Tarn-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Camani
sénateur de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Thierry Braillard
député du Rhône, suppléant
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: John Billard
maire du Favril (Eure-et-Loir)
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Thierry Benoit
député d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Laure de La Raudière
députée d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Sophie Primas
sénatrice des Yvelines, suppléante
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Pascale Luciani-Boyer
adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
Groupe:
Formation élargie du Conseil national du numérique
JORFTEXT000027344003(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des employeurs
Remplace:M. Walter SCHOCH
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000027344000(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Joëlle TERRAND
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Dijon-Quetigny
Remplace:Mme Mylène PUJOL
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Dijon-Quetigny
JORFTEXT000027343997(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Renaud PICARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de La Réunion
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
JORFTEXT000027343995(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Anne-Sophie CHAMBON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Gilbert PELLEGRIN
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000027343993(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: François RIVALLAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:Mme Pascale SEGLIA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000027343991(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Christophe GINOUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
JORFTEXT000027343989(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Evelyne DRUOT LHERITIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Cantal
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027343986(source JORF)
promotion
23 Avril 201323/04/2013
De: THOMAS (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
IV. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la CGT
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: BRONNIMANN (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
IV. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la CFDT
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: DIEDHIOU (Demba)
chargé de mission Transports et mobilité durables au sein de l'association France nature environnement, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des associations
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: MAMOU-MANI (Guy)
président de Syntec Numérique, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des entreprises et professions réglementées
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: GUELLE (Didier)
président du Syndicat national des entreprises privées de la photogrammétrie et de l'imagerie métrique (SNEPPIM), titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des entreprises et professions réglementées
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: GAL (Rony)
président-directeur général de ESRI-France (Environmental Systems Research Institute), titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des entreprises et professions réglementées
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TAPADINHAS (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: MERRIEN (Francis)
chef de la mission de l'information géographique, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: MADER (Reine-Claude)
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des associations
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: COURTEAU (Roland)
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
president
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: COURTEAU (Roland)
sénateur de l'Aude
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
V. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027343983(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROCHE (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: SOUQUET (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ROUX (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: EVEN (Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: DAVID (Jean-Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: CARBONNEL (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: ANTEZAK (Frédéric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: GREZE (Karine)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: PECHOUX (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000027343981(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Bernard Forest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027343978(source JORF)
admission
23 Avril 201323/04/2013
De: Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Richard LALLEMENT
attaché principal de l'éducation nationale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Patrick BESSON
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343968(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Alain Berger
Objet:
commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015
Groupe:
Commissariat général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015
JORFTEXT000027343965(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine Maugüé
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-03-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"
JORFTEXT000027343960(source JORF)
mise à disposition
23 Avril 201323/04/2013
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000027343958(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000027343956(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Catherine DE LA HOUGUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2012
après recul d'un an et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343953(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343950(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Alain LAPIERRE
substitut du procureur de la République, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 76-1-1,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027343947(source JORF)
admission
23 Avril 201323/04/2013
De: Dieude (Dominique), épouse Pradet
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-11-27"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027343942(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Seigneur (Denis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-11-20"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027343940(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Pigeon (Bertrand)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2013-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027343938(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: CHILOVSKY (Grégoire)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027343936(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Chédru (Christiane), épouse Zepter
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2013-09-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027343934(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Marc DE
Objet:
DEC131861DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Elisabeth LEMAIRE
Objet:
directeur de recherche
DEC131861DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Fabrice MORTESSAGNE
directeur de l'unité UMR7336
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131861DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Maverick Promotion
Objet:
au nom du président du CNRS, la prise à bail pour l'implantation de la délégation Bretagne et Pays-de-laLoire dans un immeuble à Rennes, auprès de la société
date_debut="2013-10-15"
duree="9 ans"
autorite_delegation="Président du CNRS, la prise à bail pour l'implantation de la délégation Bretagne et Pays-de-laLoire dans un immeuble à Rennes, auprès de la société"
DEC131424DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Clarisse David
déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire
Objet:
au nom du président du CNRS, la prise à bail pour l'implantation de la délégation Bretagne et Pays-de-laLoire dans un immeuble à Rennes, auprès de la société
date_debut="2013-10-15"
duree="9 ans"
autorite_delegation="Président du CNRS, la prise à bail pour l'implantation de la délégation Bretagne et Pays-de-laLoire dans un immeuble à Rennes, auprès de la société"
DEC131424DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Nathalie Guichard
technicien de classe supérieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°UMR6282
Groupe:
Unité mixte de recherche n°UMR6282
DEC131408DR06(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Vincent Merlin
Directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131289DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Dominique Martin
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131289DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Vincent Merlin
Directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Dominique Martin, Professeur et
DEC131286DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Yvon Rocaboy
directeur de l'unité mixte de recherche n°6211
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
DEC131286DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Gérard Eldin
directeur de recherche
Objet:
délégué scientifique à l'INSU en charge du domaine Océan - Atmosphère
Remplace:M. Philippe Bertrand
date_debut="2013-04-01"
DEC131276DAJ(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Christophe CREBIER
Objet:
DEC131230R11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: AMIELH Isabelle
Objet:
Assistante de Direction
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131230R11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131230R11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Christophe CREBIER
directeur de l'unité UMS 3240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131230R11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201323/04/2013
De: Bernard MARTIN
Ingénieur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3504
à compter du 25/03/2013
Groupe:
Unité UMS3504
DEC131196DR04(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Christophe MOREAU
Ingénieur du CEA de catégorie 1
Objet:
chargé d e sécurité des systèmes d'information d e l'unité UMS2572
à compter du 25/03/2013
Groupe:
Unité UMS2572
DEC131195DR04(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Alain BIDEAU
Directeur de recherche 1 ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le 1 er janvier 2013 au
31 juillet 2013
Sa mission est centrée sur le suivi du salon intitulé Innovatives SHS et des relations avec les entreprises
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le 1 er janvier 2013 au
DEC130638INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Maria-Teresa PONTOIS
ingénieur de recherche
Objet:
chargée de mission pour l'Alliance ATHENA auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le
1er janvier 2013
au
31 décembre 2013
Groupe:
Chargée de mission pour l'Alliance ATHENA auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le
DEC130278INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Didier Binder
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut Ecologie et Environnement
En appui à la Directrice Adjointe Scientifique en charge de la thématique « hommes-milieux et développement durable », la mission de Didier Binder a pour objet le suivi des actions et la participation aux réunions relatives aux thématiques liées à la préhistoire et à l'archéologie, ainsi que le suivi des unités de l'INÉE concernées
Cultures et Environnements. Préhistoire, Antiquité, Moyen Âge (CEPAM) - CNRS, Pôle universitaire SJA3 - 24 avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 4
Article 2
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
date_debut="2013-04-01"
date_fin="2014-12-31"
DEC130278INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Didier Binder demeure affecté à l'UMR7264
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut Ecologie et Environnement
En appui à la Directrice Adjointe Scientifique en charge de la thématique « hommes-milieux et développement durable », la mission de Didier Binder a pour objet le suivi des actions et la participation aux réunions relatives aux thématiques liées à la préhistoire et à l'archéologie, ainsi que le suivi des unités de l'INÉE concernées
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
date_debut="2013-04-01"
date_fin="2014-12-31"
DEC130278INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation 20 Côte d'Azur
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut Ecologie et Environnement
En appui à la Directrice Adjointe Scientifique en charge de la thématique « hommes-milieux et développement durable », la mission de Didier Binder a pour objet le suivi des actions et la participation aux réunions relatives aux thématiques liées à la préhistoire et à l'archéologie, ainsi que le suivi des unités de l'INÉE concernées
Cultures et Environnements. Préhistoire, Antiquité, Moyen Âge (CEPAM) - CNRS, Pôle universitaire SJA3 - 24 avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 4
Article 3
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
date_debut="2013-04-01"
date_fin="2014-12-31"
DEC130278INSHS(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201323/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.