JORFTEXT000027357078


De: JAKUBOWICZ (Alain)
président (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:Mme GOLDMAN (Sabrina)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DRU (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme HOAREAU (Ghyslaine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: GOLDMAN (Sabrina)
déléguée exécutive (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:M. JAKUBOWICZ (Alain)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: HOAREAU (Ghyslaine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: VERCKEN (Claire)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme COURTOUX (Agnès)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CRETENOT (Marie)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Remplace:Mme DJIAN (Stéphanie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Avril 201326/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.