adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre

à compter de la date du présent arrêté

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée de projet label « informatique et libertés » à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller spécial

chargé de la fiscalité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller social

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller presse et communication

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller fiscalité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller comptes sociaux

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, immigration, asile et intégration

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller budgétaire santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller budgétaire collectivités locales, intérieur, outre-mer, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, masse salariale, opérateurs de l'Etat

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseillère de synthèse

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine »

inspecteur des finances publiques

régisseur d'avances intérimaire de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

pour une durée maximale de six mois

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

professeur agrégé hors classe, précédemment directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

directrice du département « ressources en eau et milieux aquatiques » de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

dans l'intérêt du service

d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France

préfet hors cadre

préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris

préfet hors cadre

délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

conseiller chargé de la sécurité sanitaire

conseiller chargé de la sécurité sanitaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des mines de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par

comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris le cabinet KPMG, représenté par

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ et Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Béatrice PARABOSCHI, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

substitut général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

instituée à

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

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avocat honoraire

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre

capitaine de gendarmerie honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes

magistrate honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Rennes

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris

ancienne responsable juridique

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun

avocate omise

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau

avocate

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône

enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire

Cour d'appel de Cayenne

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne

notaire assistante

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Wuhan

conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Kyoto

consul général de France à Pondichéry

conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan

consul général de France à Saint-Pétersbourg

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Miami

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Islamabad

consul général de France à Fès

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Almaty

secrétaire des affaires étrangères principal, directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang

consul général de France à Chengdu

président (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Ligue internationale

contre le racisme et l'antisémitisme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Confédération générale du travail

déléguée exécutive (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Ligue internationale

contre le racisme et l'antisémitisme

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française

sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

procureur général près la cour d'appel de Nancy

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la justice

Général d'armée

directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

préfet de police de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur général de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directrice des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la justice

directrice des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la défense

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de la ville

directrice des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directrice adjointe au secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

avocat général à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la justice

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

universitaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'intérieur

président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Général de corps d'armée

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

désigné par le président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant du personnel de l'INESHJ

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

universitaire, chargée de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'intérieur

administratrice d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

représentante du personnel de l'INHESJ

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire général à la stratégie et à la prospective

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

conseillère maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseillère maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition

conseiller maître (2e tour)

directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition

conseiller maître (2e tour)

conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition

conseiller maître (1er tour)

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

direction commune

II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste

direction commune

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