JORFTEXT000027385812

De: Pierre LOUETTE
représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Olivier HENRARD
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Yves ROME
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Christian PAUL
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Akim OURAL
représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l'Association des grandes villes de France (AMGVF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Claudy LEBRETON
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Alexandre GROSSE
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pascal FAURE
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Philippe BOUYOUX
représentant du commissaire général à l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Emmanuel BERTHIER
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pierre MIRABAUD
Objet:
président du comité de concertation « France très haut débit »
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
president
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nomination
04 Mai 201304/05/2013