Comité de concertation « France très haut débit »

De: Mathieu HAZOUARD
représentant de régions de France
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
Remplace:M. Hervé MAUREY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000045358793(source JORF)
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
Remplace:M. Guillaume BOUDY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000045358793(source JORF)
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Akim OURAL
représentant de l'Association France Urbaine
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Hervé MAUREY
représentant de l'Association des régions de France (Régions de France)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Jean-Jacques LASSERRE
représentante de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Patrick CHAIZE
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Laurent ROJEY
représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Jean-Marc OLERON
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Thomas COURBE
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Pierre MIRABAUD
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
président
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Nicolas GUERIN
représentant de la société Orange
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. Pierre LOUETTE
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000037548507(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jean-Marc OLERON
représentant du ministre chargé du Budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000037548507(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Serge MORVAN
représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000037548507(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thomas COURBE
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000037548507(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thierry FRANCQ
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000037548507(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jean-Jacques LASSERRE
représentant de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Bruno SIDO
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe HENRY
représentant de Régions de France
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. René SOUCHON
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Lionel RECORBET
représentant de la société SFR
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. Jérôme YOMTOV
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000033963770(source JORF)
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Jean-Michel THORNARY
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000033963770(source JORF)
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Jérôme YOMTOV
représentant de la société NUMERICABLE SFR
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000031177726(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pierre LOUETTE
représentant de la société ORANGE SA
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000031177726(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno SIDO
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Claudy LEBRETON
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000031177726(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrick CHAIZE
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Yves ROME
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000031177726(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe LONNE
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre GROSSE
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000031177726(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: René SOUCHON
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Christian PAUL
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000029477189(source JORF)
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric DELZANT
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000029477189(source JORF)
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Thierry FRANCQ
représentant du commissaire général à l'investissement
Objet:
membre du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe BOUYOUX
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000028224673(source JORF)
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Eric DELZANT
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027927254(source JORF)
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pierre LOUETTE
représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Olivier HENRARD
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Yves ROME
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Christian PAUL
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Akim OURAL
représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l'Association des grandes villes de France (AMGVF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Claudy LEBRETON
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Alexandre GROSSE
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pascal FAURE
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Philippe BOUYOUX
représentant du commissaire général à l'investissement
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Emmanuel BERTHIER
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pierre MIRABAUD
Objet:
président du comité de concertation « France très haut débit »
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
president
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013