JORFTEXT000027399962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 2013
12/05/2013