JORFTEXT000027399981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-08-26
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
reconduction
12 Mai 2013
12/05/2013
De:
Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-30
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
reconduction
12 Mai 2013
12/05/2013
De:
Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, second suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-16
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
reconduction
12 Mai 2013
12/05/2013
De:
Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-16
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
reconduction
12 Mai 2013
12/05/2013
De:
Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-16
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
reconduction
12 Mai 2013
12/05/2013
De:
Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-25
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027399981
(source JORF)
nomination
12 Mai 2013
12/05/2013