JORFTEXT000027470231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Jardonnet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000027470231
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2013
29/05/2013
De:
Michel Granade
attaché d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000027470231
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2013
29/05/2013
De:
Caroline Rogard
agent contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000027470231
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2013
29/05/2013