JORFTEXT000027474776


De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne
Suppléant
Remplace:M. Laurent Denis
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
Remplace:Mme Françoise du Chesne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Paul Launay
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Jacques Devergne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne
Titulaire
Remplace:M. Henry Fournial
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Mallet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Claude Sadoun
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.