inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour)

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

IV - Au titre de Force ouvriere (FO)

représentant titulaire

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentant suppléant

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

IV - Au titre de Force ouvriere (FO)

représentant suppléant

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentant titulaire

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants titulaires

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

représentants suppléants

chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

chef de la division de l'accompagnement médical, social et professionnel au rectorat de Créteil

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

personnel de direction de 1ère classe (académie de Poitiers)

directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers

pour une première période de 3 ans

président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux

membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentant des entrepreneurs de spectacles

administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

conservateur général du patrimoine

directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

élève civil

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentante du personnel technique ou administratif de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne

au grade de directeur du travail

ingénieur général des mines

directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentante du ministre chargé de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

directrice du travail

dans le corps des sous-préfets

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs

immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale

pour l'accession à la propriété

Titulaire

dans le corps des ingénieurs des mines

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

conseiller diplomatique

directeur adjoint du cabinet

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Nathalie CHAUVEAU-GRAMON & Christophe GIULIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AIX-JUR'ISTRES, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé

membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre plénipotentiaire hors classe

membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre administration)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense

agent contractuel

dans les mêmes limites les certifications de service fait

adjoints administratifs principaux, à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contrôleur du travail de classe supérieure

dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe, et à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachées d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

secrétaire administratif de classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

conseiller d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

chef de service intérieur

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration des affaires sociales, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

adjointe administrative de classe normale

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe, et à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet

dans les mêmes conditions

administrateur civil, son adjoint

dans les mêmes conditions

greffière en chef, ses adjointes

dans les mêmes conditions

magistrate, et à

dans les mêmes conditions

magistrates, ses adjointes

dans les mêmes conditions, et

à

dans les mêmes conditions, et

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit des obligations

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, adjoints au chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau de la réglementation des professions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit commercial

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la directions des affaires civiles et du sceau

administrateur civil, chef du bureau du droit public

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau de l'entraide civile et commerciale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la nationalité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit économique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrates, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef de la section du sceau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général de l'Office national des forêts de l'île de La Réunion ; 23 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier à titre posthume

Avec effet du

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes

secrétaire/gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Responsable d'équipe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DR2 et à

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7259

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PU à l'UPEMLV et directriceadjointe par intérim de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

PU à l'UPEMLV et directrice-adjointe de l'unité par intérim

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UMR8208

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure de recherche

directrice adjointe technique de l'Institut National de Physique nucléaire et physique des particules

M. Christophe

directeur du bureau du CNRS à Bruxelles

directrice adjointe de l'Institut des Sciences Biologiques

professeur émérite

conseiller scientifique auprès du directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions

ingénieure de recherche au CNRS

directriceadjointe de l'unité mixte de service susvisée