JORFTEXT000027514050


De: Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Olivier Fouque
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Lionel Leclair
inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Joseph Brunel
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Noël Blanc
sous-directeur, chef de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Paul Balzamo
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Corinne Moreau
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Solange Moracchini
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Stéphanie Marin
directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201307/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.