(PIERRE)

greffière du 1er grade, chef de greffe

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

(COMBES)

adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, nommée par délégation

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

(CHEVILLON)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

(AUGEREAU)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

(BOUCHER)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

(AUGEREAU)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

à compter de la date de passation des comptes

(AMAT)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors

(THERIN)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors

à compter de la date du présent arrêté

attachée principale d'administration des juridictions financières

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

conseillère presse

conseiller spécial

conseiller spécial auprès du ministre délégué

chargé de la communication

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2° Membre des chambres régionales des comptes

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteur général adjoint

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteure générale

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (emploi classé en groupe III) au service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de la politique de l'alimentation (emploi classé en groupe III) au service de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la forêt et du bois (emploi classé en groupe III), au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires (emploi classé en groupe II) au service de la statistique et de la prospective du secrétariat général au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard

au grade de directeur du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne

au grade de directeur adjoint du travail

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentante du ministre chargé de l'environnement

inspectrice des finances de 1re classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

inspectrice des finances de 1re classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Drôme

sous-préfète hors classe

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet du Var

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet du Var

sous-préfète

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn

commissaire de la marine détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

commissaire de la marine détaché

directeur de cabinet de la préfète du Tarn

sous-préfet

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Coutances

sous-préfète hors cadre

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Coutances

administrateur civil hors classe détaché

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

préfet de la Haute-Loire

préfet de l'Ain

préfet de la Seine-Saint-Denis

inspectrice de l'administration de 1re classe

inspectrice générale de l'administration (3e tour)

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

2°

représentant du ministre chargé du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

conseiller auprès de la ministre

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du délégué aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel d'Amiens

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directeur, chef de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administrateur civil

membre du conseil de surveillance de la société ARTE France

représentant de l'Etat

au tribunal administratif de Nancy

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

inspecteur général de l'éducation nationale

sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

adjoint technique de 2e classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoints administratifs principaux de 1re classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaires administratifs

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administratif de classe supérieure

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointes administratives principales de 2e classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef du service technique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de directeur adjoint

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, adjoint au directeur

chargé de la sous-direction du soutien à la production

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

chargée des fonctions de sous-directeur des prestations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sur contrat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef des études et techniques d'armement

chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement et chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement

adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet

compter du

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet

compter du

ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°UMR6298 intitulée ARTEHIS

à compter du 03/06/2013

Ingénieur d'étude 1ére classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

d'étude 1ère classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR3588

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistant ingénieur

assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°UMR6298. intitulée ARTEHIS

à compter du 03/06/2013