JORFTEXT000027514132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2° Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
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(source JORF)
nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Stefano TRANCHIDA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Michaël POYET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Frédérique SPECHT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Virginie RESTINO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Aude COLLET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013
De:
Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
07 Juin 2013
07/06/2013