JORFTEXT000027519290
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Alexandre Koutchouk
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chargé de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Gautier Bailly
administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Mélanie Joder
inspectrice des finances de 1re classe, chargée de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013
De:
Anne Duclos-Grisier
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2013
08/06/2013