08 Juin 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000027519580(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Christiane WATHY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes
JORFTEXT000027519401(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Jean-Charles QUINTARD
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027519395(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Riadh Cammoun
conseiller recherche, technologie, espace, énergie
Objet:
conseiller recherche, innovation et espace
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027519391(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Alexandre Aidara
conseiller juridique et immobilier
Objet:
conseiller juridique, immobilier et universités numériques
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027519391(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Delphine Chenevier
conseillère affaires réservées
Objet:
conseillère presse et affaires réservées
date_debut="2013-06-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027519391(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: David Philipona
Objet:
conseiller transfert, énergie, numérique et développement durable
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027519391(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
date_debut="2013-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027519374(source JORF)
reconduction
08 Juin 201308/06/2013
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur du centre d'audit des armées
Groupe:
Direction du Centre d'audit des armées
JORFTEXT000027519374(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Bandelier (François, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Rennes
JORFTEXT000027519374(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027519374(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Chevillon (Yann, Dominique, Hervé, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
Chargé de mission auprès du chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Latour (Françoise, Vérane)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2013-08-14"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Toutous (Jean-Jacques, Paul)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Taprest (Olivier, Michel, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Soriano (Francisco, José)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises stationnées au Gabon
Groupe:
Gabon
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de division
Objet:
commandant en second des forces terrestres
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Général de division
Objet:
directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Groupe:
Direction du service de la maintenance industrielle terrestre
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Dreyfuss (Denis, Dominique)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Beth (Bruno, Christian, Jacques, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
date_debut="2013-08-01"
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Moinard (Joël, Paul, Edouard)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du matériel
Groupe:
Bourges et de l'école du matériel
date_debut="2013-08-01"
ecole="École du matériel"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Reboul (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du centre d'expériences aériennes militaires
Groupe:
Centre d'expériences aériennes militaires
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Got (Philippe, René, Joseph, Camille)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Legrand-Larroche (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de directrice adjointe des opérations
Groupe:
Direction des opérations
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027519372(source JORF)
charge
08 Juin 201308/06/2013
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Colonel des troupes de marine du
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519367(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lauzier (Jean-Yves, Eric)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel)
Général de brigade
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guyon (Eric, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Chavancy (Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Salaün (Olivier, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la brigade des forces spéciales terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guionie (Vincent)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Grammatico (Daniel)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blanchon (Christian, Maurice)
Colonel du train
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Bacquet (Jean-Marc, Eric, Michel)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Wéber (Rémi, François, André)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Gorget (Hervé, René)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur central adjoint du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
Brigade franco-allemande
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Algayrès (Jean-Pierre, Urban)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Brahhammer (Michel, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Pons (François, Georges, André)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027519341(source JORF)
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000027519338(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: BAN (Leang, Heng)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: ELKAMEL (Mohamed, Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: OUCHAHID (El Hassane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: OUEZINI (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: MALEK (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: LAHBABI (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: NADER (Marwan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: MOATTAR (Asrar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: BENELHOUL (Wahid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: MISSAOUI (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: PAVLOVICH (Georgy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: ADJAFFI (Florent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: GUERRI (Sidali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: DOUIRI (Raouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: LASSOUANI (Sabrina), épouse AMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: EL ZOGHBI (Raja), épouse DAHER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027519333(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: GHAMGUI (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: AGHANAJ (Tawfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: NAJI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: CHAIBEDDERA (Tarik Merouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: IBRAHIM (Wajdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: KOUSSOUGBO (Frédérick, Komla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: BENHEBAL (M'Hamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: JESHARI (Gholam, Reza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: NIVYUBUSA (Audace)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: BELMOUDEN (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000027519329(source JORF)
autorisation
08 Juin 201308/06/2013
De: Patrick Deirmendjian
attaché principal d'administration
Objet:
à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027519326(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Anne Lahoche, née Ficheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519324(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Martine Ambroise-Convindassamy, née Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519322(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000027519319(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: GACHET (Aline, Emilie, Marcelle, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027519317(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: DENIS (Karine, Annie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DULAC, Martine DULAC-LAMIRE et Frédéric PETITJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027519315(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: DULAC (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DULAC, Martine DULAC-LAMIRE et Frédéric PETITJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027519315(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: RAFFIN (Jean-Louis, Gilbert, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000027519313(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000027519313(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000027519313(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027519311(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027519309(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Véronique BUJON-BARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027519306(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Anne-Françoise Tissier
conseillère affaires consulaires et juridiques
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000027519303(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chargé de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Gautier Bailly
administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances de 1re classe, chargée de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Anne Duclos-Grisier
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000027519285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.