JORFTEXT000027533849

De: Kévin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027533849(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027533849(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013