JORFTEXT000027545982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra TCHADJIANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
Mme Catherine FITTE
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000027545982
(source JORF)
désignation
15 Juin 2013
15/06/2013