JORFTEXT000027608341
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut
=
"
2013-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027608341
(source JORF)
disponibilité
26 Juin 2013
26/06/2013