26 Juin 2013


De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027608520(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Alain QUINET
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission consultative aéroportuaire
JORFTEXT000027608415(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Dominique JACQUET
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission consultative aéroportuaire
JORFTEXT000027608415(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Michel BERNARD
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission consultative aéroportuaire
JORFTEXT000027608415(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Sébastien Lime
Objet:
conseiller politiques de droit commun
Remplace:Mme Anaïs Bréaud
date_debut="2013-06-24"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027608411(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Nadine TERMINAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
suppleant
JORFTEXT000027608407(source JORF)
désignation
26 Juin 201326/06/2013
De: Joël RUTILY
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000027608407(source JORF)
désignation
26 Juin 201326/06/2013
De: Pellegrin (Gérard, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608404(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Parrod (René, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608402(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
Remplace:Mme Angélique DELAHAYE
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
JORFTEXT000027608399(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge de la protection sociale
date_debut="2013-06-17"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027608395(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Pierre Bertinotti
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (5e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000027608392(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Marc Treglia
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines civiles (groupe II) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027608389(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Courant (Kôichi, Alexandre, Victor)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Rouget (Arnaud, Philippe, Gaston)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Ripart (Alexandre, Théophile, Marie, Séverin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Petit (Grégoire, René, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lespinard (Victor, Marie, Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lefevre (Louis, Thierry, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lassali (Frédéric, Didier, Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Heilbronn (Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bertin (Morgan, Bernard, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Gibaud (Frédéric, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bres (Daniel, Gérard, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bontems (Pierre, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lacouture (Philippe, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bour (Sophie, Anne, Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lafont (Antoine-André, Jean, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Favrot (Philippe, Jean, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Journeaux (Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Psychogios (Christophe, Michel, Jean, Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Goetz (Caroline, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Catteau (Karine, Michèle, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Tomassini (Eric, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Chum (Phaly)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Houbre (Barbara, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Matulic (Marie, Gaële)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Béné (Florence, Emma, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Fernandez Gangoso (Marianne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Gole (Yoann, Jackes, Oswald)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Fournier (Alexandre, Joseph, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Jean (Patricia, Victoria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608387(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Kün-Darbois (Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Potier (David, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Perrin (Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Loubrieu (Antoine, Augustin, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Gobenceaux (Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Fluck (Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Dupain (Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Caro (Guillaume, Marie, Charles, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Rouquette (Ariane, Catherine, Olive, Claudie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lanceau (Marie-Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Hiance (Marie-Marthe, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Couthures (Anne-Laure, Pauline, Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Clech (Sylvia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Berthet (Sophie, Anne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lemaitre (Jean-Claude, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Magni (Gilles, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lapointe (Philippe, André, Albert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Junès (Clément, Gilles, Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Trouillon (Guillaume, Eric, Charles-René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Kirsten (David, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Gilet (Jennifer, Margaux, Melody)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Crousier (Claire, Marie, Michèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Calmettes (Véronique, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Marlin (Diane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Cornee-Leplat (Isabelle, Albertine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Fabre (Namby, Oleg)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bertaud (Thibault)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Labouret (David, Roger, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Berna (Béatrice, Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Petitcollot (Juliette, Marie, Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Merpault (Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Truong (David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Fournier (Bertrand, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Peignot (Carole, Marie, Martine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Dévier (Mélanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Thiry (Anne-Sophie, Magali)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Pugnale (Annie, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Lhuillier (Philippe, René, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Aury (Pierre, Claude, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Pajot-Laforet (Elodie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Girardet (Monique, Dominique, Georgette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Boitard (Gwénaële, Sandrine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Frémy (Jacky, Marcel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2012-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Auriol (Pierre, Georges, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Hélénon (Nicolas, Emmanuel, Alexis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Leyer (Yves, Robert, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Vedel (Anne, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2012-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Sourisseau (Arnaud, Marie, Jean, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Noal (Nicolas, Philippe, Marie, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Mulnet (Pierre-Adrien, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Aubertie (Jean-Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Armand (Philippe, Vincent, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Dubourdieu (Stéphane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Cayer (Ludovic, Guy, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000027608385(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Anne PROVOST-DEBAR
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice (groupe III) des transports routiers, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027608382(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: BALDERELLI (Fabien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe II) du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027608380(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: VUILLEMIN (Alexis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe II) des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027608378(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: MOULET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe II) du budget, du contrôle de gestion et des services à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027608376(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: MAILLET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608374(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Bernard Le Gorec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608371(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Jean-Luc Holubeik
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
date_debut="2013-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027608369(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Eugène Julien
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027608366(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Louis-Garin Jean
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608364(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Patrice BERTIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027608362(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: Vanot (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027608360(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: Jean-Jacques Guillaudeau
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques
date de sa titularisation dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000027608358(source JORF)
radiation
26 Juin 201326/06/2013
De: NAVARRE (Patrice)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027608355(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: GOUIFFÈS (Pierre-François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027608353(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Véronique GIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
7 octobre 2012
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000027608350(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: TREILLARD de QUINEMONT (Alexandre, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000027608348(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: CHARRIER (Bénédicte, Jeanne, Marie), épouse TREILLARD de QUINEMONT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000027608348(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: PÉRÉ (Gérard, Jacques, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000027608348(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: ILLEGEMS (Olivier, Marie, Bertrand, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000027608346(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: BREVET (Samuel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000027608346(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: BREVET (Samuel, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000027608346(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: TREILLARD de QUINEMONT (Alexandre, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000027608346(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: MASSIANI (Alexandre, Charles, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000027608344(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027608341(source JORF)
disponibilité
26 Juin 201326/06/2013
De: Sarah Rouy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027608339(source JORF)
disponibilité
26 Juin 201326/06/2013
De: Marc ROLLAND
chef de service en charge des fonctions de directeur par intérim des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Christine GAVINI-CHEVET
Groupe:
Campus France
JORFTEXT000027608336(source JORF)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Goupille (Chloé)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Katsahian (Christophe)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Forrat-Jaime (Jérémie)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Thomas (Marjorie)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Fanton (Nadia)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Dardelin (Léa)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-04-02"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027608333(source JORF)
titularisation
26 Juin 201326/06/2013
De: Annick GAY
Objet:
secrétaire générale, à
JORFTEXT000027607811(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Laurence BOULENGER
Objet:
secrétaire générale adjointe, et à
JORFTEXT000027607811(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Amandine PARIS
Objet:
responsable de la gestion budgétaire, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
JORFTEXT000027607811(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Béatrice GAYET
Objet:
directrice adjointe chargée de la pédagogie, à
JORFTEXT000027607811(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur général des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Anne Luro
directrices pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Fabienne Debaux
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Geneviève Dantras
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Florence Croizé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027607768(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Isabelle MARINARI
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132675DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Françoise GUERLESQUIN
Objet:
DR2 et à
DEC132675DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: James STURGIS
directeur de l'unité UMR7255
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132675DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Marie-Pierre CARVIN
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC132154DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Cynthia JULIEN
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC132154DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Marie-Pierre CARVIN
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132153DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Cynthia JULIEN
Objet:
AI, et à
DEC132153DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Jean-Marc LAYET
directeur de l'unité UMR7345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132153DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Michel LACROIX
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1 er juillet 2013
date_fin="2013-12-31"
duree="six mois"
DEC132002INC(source BOCNRS)
renouvellement
26 Juin 201326/06/2013
De: Marius TANASE
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
à compter du 01/07/2013
Groupe:
Unité mixte n°5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
DEC131965DR07(source BOCNRS)
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bernadette CHARLEUX
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 1er juillet
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
DEC131930INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.