JORFTEXT000027612797


De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.