autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028752114(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201421/03/2014
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sylvie RAVALET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Dominique Kundig
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027947449(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027721712(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027612797(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Mathilde Castéran
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027172765(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Gwenolé BUCK GOURMELON
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget du logement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027097302(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026025066(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201216/06/2012
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025944262(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025944262(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Thierry Lajoie
conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025915762(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025915762(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.