autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement" (tag)

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De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028752114(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201421/03/2014
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sylvie RAVALET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000028240854(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Dominique Kundig
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027947449(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027721712(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027612797(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Mathilde Castéran
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027172765(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Gwenolé BUCK GOURMELON
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget du logement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000027097302(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026148951(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026025066(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201216/06/2012
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025944262(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025944262(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Thierry Lajoie
conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025915762(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025915762(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.