JORFTEXT000027617436

De: Marc Trouyet
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027617436(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Lebrun-Damiens
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027617436(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013