28 Juin 2013 - JORFSearch

28 Juin 2013

De:	Olivier Rolin conseiller infrastructures de transports et ports
Objet:	conseiller infrastructures de transports et transport fluvial

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027619351 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Lambert conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
Objet:	conseiller mer, outre-mer, ports et affaires réservées

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027619351 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Radia Ouarti conseillère technique transports routiers, transports urbains et transport fluvial
Objet:	conseillère technique transports routiers et transports urbains

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027619351 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Kenny JEAN-MARIE
Objet:	directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000027619344 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Magali RAYMOND (IFOREP) titulaire
Objet:	en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:	Mme Florence RIHOUEY
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

JORFTEXT000027619342 (source JORF)

désignation

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François HAMY gérant de la société EURL Melqart
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc DUMONT commissaire aux comptes et expert près la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe DESBRIERES professeur à l'IAE de Dijon, université de Bourgogne
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hubert de LA BRUSLERIE professeur à l'université Paris-Dauphine, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Géraldine MICHEL professeur à l'IAE de Paris, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ulrike MAYRHOFER professeur à l'IAE de Lyon, université Lyon-III
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Véronique CHANUT professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORFTEXT000027619336 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	BELLAMY (François-Xavier) adjoint au maire de Versailles
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires g) représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000027619334 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	LAFON (Dominique) conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires g) représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000027619334 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	VIALLVIEILLE (Bernard) génie industriel
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	URVOY (Michel) logistique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	SADAGOBANE (Ramesh) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	ROSELLI (Michel) électronique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	RENOUX (Vincent) gestion de production
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	PRODHON (Patrick) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	PERRICHON (Pierre) automatique et informatique industrielle
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	PASTORINO (Romain) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	OGER (Corentin) électronique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	MOSSET (François) chimie
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	MIQUEL (Carles) eau et environnement
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	MERNIER (Alain) électrotechnique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	MARREL (Albert) génie industriel
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	LOUIS (Ludovic) chimie
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	JACQUES (Julien) hygiène et sécurité
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	HOCQUET (Jacques) énergétique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	GUILLAUMET (Pascal) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	GHARIB (Brahim) topographe-géomètre
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	FIORETTI (Jean) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	ESCANDE (Emmanuel) automatique et informatique industrielle
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	DUPITIER (Jean-François) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	DELAMOTTE (Philippe) mécanique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	DE LA FONTAINE (Alexis) automatique et informatique industrielle
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	COUTARD (Jean-Guillaume) instrumentation
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	CASTAN (Joël) mécanique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	BRUN (Jean-Marie) eau et environnement
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	BIRET (Benoit) eau et environnement
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	LAURENT (Noëlle) biologie
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	ANIES (Corinne) informatique
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012) par ordre alphabétique

JORFTEXT000027619332 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Edwige Bonnevie
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales membre choisi en raison de sa compétence
Remplace:	Mme Anne Duthilleul
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000027619330 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédérique Bredin inspectrice générale des finances
Objet:	présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:	M. Eric Garandeau
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée

date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000027619326 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jacques Biot
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000027619319 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Schneider (Frédéric)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 1re classe Les officiers de 2e classe

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gimonet (David, Christian)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 1re classe Les officiers de 2e classe

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 1re classe Les officiers de 2e classe

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 1re classe Les officiers de 2e classe

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gaudin (Philippe, Louis, Roger)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal

date_debut="2013-06-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Le Mercier (Franck, Benoît, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 1re classe

date_debut="2013-02-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Roche (Thomas, Edme, Bernard)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Maire (Nicolas, Julien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Petit (Eloïse, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monamy (Célia, Hélène)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Reggio (Cyrille, Jean, Noël)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mauriac (Régis)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Viallon (Isabelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cantéri (Thierry)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Busson (Olivier, Cyril)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Delamarre (Amélie, Marie, Alexandrine)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lassourd (Vincent, Maxime)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Boileau (Fabien, Jacques)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 1re classe

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mordant (David, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 2e classe

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

JORFTEXT000027619317 (source JORF)

promotion

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Delépine (Stéphane, Guy, Marie) Contrôleur adjoint des armées
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000027619315 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Chevillot (Denis, Dominique) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées

date_debut="2013-05-01"

JORFTEXT000027619315 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Zimmermann (Jean-Christophe, Noël) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:	Brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement du soutien des forces aériennes

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Latour (Gérard, Louis, Joseph) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Lyon

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Tregou (Hubert, Yves) Général de brigade
Objet:	général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gabalda (Thierry, René) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Druart (Marcel, Roger) Général de division
Objet:	commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:	État-major de force n° 1

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Corbet (Thierry, Paul) Général de brigade
Objet:	chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:	Chef d'état-major du corps de réaction rapide européen

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Coqueblin (Thierry) Général de brigade
Objet:	commandant de la base de défense de l'Ile-de-France
Groupe:	Base de défense de l'Ile-de-France

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur) Général de brigade
Objet:	chef de la mission militaire de liaison de Tampa
Groupe:	Mission militaire de liaison de Tampa

date_debut="2013-08-01"

JORFTEXT000027619313 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Christophe BARRA
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000027619310 (source JORF)

intégration

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric Roger
Objet:	professeur de 2e classe, spécialité « mécanique, procédés et technologie des composites », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

professeur
ecole

JORFTEXT000027619307 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christian MARTINEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027619304 (source JORF)

admission

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philip ALLONCLE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000027619296 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie COLIN administratrice civile hors classe
Objet:	directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère
Groupe:	Direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère

date_debut="2013-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027619288 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michaël SIBILLEAU
Objet:	administrateur civil, chef du bureau 5BCL à la direction du budget
Remplace:	Mme Mélanie GOFFIN
Groupe:	Direction du budget

JORFTEXT000027619286 (source JORF)

désignation

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Matheron suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

conseil_administration

JORFTEXT000027619283 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Crézé titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

conseil_administration

JORFTEXT000027619283 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:	directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction de la communication au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027619275 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mousseau (Monique)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2013-11-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027619272 (source JORF)

radiation

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	André Aoun
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

president
conseil_administration

JORFTEXT000027619270 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au conseil de surveillance d'AREVA SA représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Marion Guillou
Groupe:	Areva

JORFTEXT000027619267 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier BUQUEN
Objet:	contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

conseil_des_ministres

JORFTEXT000027619260 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre KOUTCHOUK
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Denis CHARISSOUX
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

JORFTEXT000027619258 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

JORFTEXT000027619255 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	DELAMARRE (Manuel)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. JACOUPY (Jean-Claude, André)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000027619253 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000027619251 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000027619249 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-François OCHRYMCZUK auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie BOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Louise MIEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie LE GALL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas MICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Claire STRUGALA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie POKORA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clémence BOINOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marielle AYGALENQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Virginie FARINET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabienne TURPIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cécile CASTELLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ariane SEGALEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Delphine LORIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde JACOB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Helen FRAME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Laure KESSLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure de BOUTRAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monia TALEB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bruno TADEUSZ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine SEVELY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Souhad GUECHI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Claire GENISSIEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sonia BENMECHICHE ELOTMANY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Cécile MERIC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lila CEDRONE-SEHIM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	David COULLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Selma MULLER-DOUIHECH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Céline D'HUY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Etienne DEBARRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexis BUREAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène COLLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Paolo GIAMBIASI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emilie RIGABER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Céline RENAUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lucille ROUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charlotte DELESTRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elise COUTANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Amélie BECQUART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie COUVEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clément BERGERE MESTRINARO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry DONARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Sophie BEYSSAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julia SALERY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas BURLIN-PAUMIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sabine MARTHOURET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michaël PASCAL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jacques CIAMPI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Héloïse FERRARI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique BINET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Amélie PAPORALKIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guillaume KLEIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Raphaëlle SILVY-LELIGOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie VIALATTE de PEMILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas BURCKEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle SEBAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Violaine ESPARBES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guillaume PUYGRENIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charlène DUQUESNAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Inès DELAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sandra REYMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle LAUDIC-BARON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Coralie COUSTY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mélanie MAZINGARBE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Caroline MARCHAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Félix DELAPORTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charlotte HENON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cyril LAPEYRONNIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie LEGRAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Madeleine ALIBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal NORTH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Benjamin PIERRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde CLASSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice CABRIERES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marion CACKEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure TOUCHELAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandra MOREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fanny LE MEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elsa JOHNSTONE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Judith HAZIZA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Saloua HAMANI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sarah FLORIANT-DAMVILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Carine CAUCHY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lucie AUVERGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Caroline LOCKS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure FAISANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde LAYSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elsa AUSSAVY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marion ROSA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre KRAUSHAAR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anna VUILLAUME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent SOCHAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Virginie BOUDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivia DEMOUSTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clarisse DARTIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pauline MEUNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle de COUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Adeline ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène TIZON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emilie MOLINIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie LOCHON-DALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Philip GHNASSIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Leila DAFRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie PHILIPPE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François ARLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurélie MEYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aude MOLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Naïma SAJIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Laure POUJAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Wilfrid GACQUER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guillaume LEQUAI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Amandine SBRAGI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bérangère SENECHAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabienne DUMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre VERNEY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Claire VETTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle PUYOBRAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel FANTAPIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julie KHALIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gwenola JOURNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Coralie BRUNOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mariette DUMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Lucie GODARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier LESOBRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Chloé DELALLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Magali MOREL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe BAISSUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dimitri DUREUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène NAVARRO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Rémi Barousse magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-08-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027619245 (source JORF)

disponibilité

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Esther de Moustier
Objet:	auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027619243 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Maïlys Lange
Objet:	auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027619243 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Leïla Derouich auditrices de 2e classe
Objet:	auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027619243 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Natacha Chicot
Objet:	auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027619243 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julia Beurton
Objet:	auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027619243 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Doucet (Pascale) inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier

date_debut="2013-07-15"

JORFTEXT000027619240 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Kenny JEAN-MARIE directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000027619009 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Leconte directeur financier et du personnel
Objet:	au nom de la directrice générale les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000027618817 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Leconte directeur financier et du personnel
Objet:	au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000027618817 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Leconte directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions sous réserve des dispositions des titres II à V du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000027618817 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anita Roth directrice des missions
Objet:	au nom de la directrice générale
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000027618817 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anita Roth directrice des missions
Objet:	au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directrice générale"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Carrié technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie Lepilleur technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Hornbeck technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre Crozat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thomas Lévecque ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre Crozat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Didier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Bazer-Bachi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Martin Dalmau ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Verhague ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabrice Mazens technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc Le Maguer technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard Catanne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Cipriani ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Muriel Belzunce ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Régine Lhomme technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sarah Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Rontard technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michèle Luneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marjolaine Galan technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Franciane Arnaud ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Couderc attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alpes (ESCOTA) qui
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
Groupe:	Schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520

JORFTEXT000027618627 (source JORF)

charge

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Martine GAYERIE attachée d'administration des affaires sociales
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

JORFTEXT000027618508 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thi Thu Thuy DODO, née VU agente contractuelle
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

JORFTEXT000027618508 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jacqueline CALBA secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés

JORFTEXT000027618508 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Weill
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Stasse administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc Lopez
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Lefoulon
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dariusz Kaczynski administrateurs civils, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard Heurtier administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Hingand
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Fénelon
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Lelouey administrateur général des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Lelouey administrateur général des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc Jacquet administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Courtel contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Chabert administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bertrand Hess administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Cornut administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Vivier attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Pierre Villenave attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julien Valentino administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Toulouse inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Thomas inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michel Thomas
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Sordet administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gabriel Senaux administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Saint-Jean
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Benoît Sablayrolles inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ludovic Robert
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Michel Remongin administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lionel Rambert inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Poulain administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Poisson chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Pintard administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Didier Petitjean attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bruno Petit inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Philippe Pasquet attachés d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Christophe Mauboussin administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Charles Manceau administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Lédé
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric Léauté
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Romain Lesur administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Lepére inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Marc Le Moing
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Le Corre
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Francis Lannes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Lafage inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Xavier Kervella inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Marc Jung administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gaël Jouhier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Hisselli inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Guéguen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Xavier Guerrero agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Germain
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Garo administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Gallin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Gaillardon administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Favaretto
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc Evenard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Franck Duval administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Edouard Dussol administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Louis Donz
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-François Delagnes administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Yves Coatmellec
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	David Chauvin administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guillaume Capon inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hervé Canévet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Brun administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michel Boué
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Bouthier administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Bourreau administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jérôme Berthet-Fouqué administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Claude Berger inspecteurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Benoteau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Weill
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Marie Vieu
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Touvenin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Stasse
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Soulié administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Ruffié administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Renaud Rousselle administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Rouseau administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Renucci administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Charles Ravet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Yves Raude administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Privez administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Pourquier administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Pomeranc administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Plessier administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Piau ingénieur général des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel-Jean Persyn inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Murzeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Xavier Menette administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexis Manouvrier administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Mahéas administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ludovic Mahieux administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Luc Lopez administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Eric Lesprit administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Eric Lesprit
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Etienne Lepage administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Lefoulon administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard Kerguelen administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dariusz Kaczynski
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marc Jung administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Josserand administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Franck Isaia administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Yvan Huart administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard Heurtier administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Yannick Girault administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michel Gautier administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrice Garrier administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Farouilh administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Fachan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Etienne Erasimus administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marc Emptaz administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gradzig El Karoui administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Durand-Delacre administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Doux
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thierry Deperraz administrateur de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Couderc administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Guy Cleaz-Savoyen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Burelle administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Louis Botto
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Louis Bonnefoi administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabrice Bonin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas Boitard ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bertrand Binet administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Bedos administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric Bail administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Babeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Anoulies
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Alégret
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clément Peltier attaché principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Guillier inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	David Villain contrôleurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Viarouge
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Georges Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Yvon Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean Laurens inspecteur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Jardin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sébastien Hugot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pierre Dachary inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Vincent Cellier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Brunetti secrétaires administratifs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Imteyaz Ali contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Richard Agou
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Denis Watré
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Didier Valsaque
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascal Siauve administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jérôme Samson administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Michel Saizeau administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Philippe Rigollet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Clément Peltier attaché principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Muret
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bruno Lécrivain administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre Lemoine inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-Yves Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabrice Lauvernier administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Laskawiec administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alain Kerdoncuff
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Daniel Guillier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joseph Guidoni inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patrick Graniou administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent Fabrégat
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	François Cuesta administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Bertrand Charpentier inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jacques Brun inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe Blayo inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Gilles Gares inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Caspar inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Morelle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Weisrock à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie Soulage
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elisabeth Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Corinne Simon-Gramoli administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joëlle Saunier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Rocher à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marion Pujau-Bosq administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sandra Pernet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascale Nanté administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Elodie Morel attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Metzen inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patricia Luxcey
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Valérie Luck administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Lespinas attachée d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michèle Le Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Le Bars chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Martine Lambrot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Véronique Juillard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Jolliton
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Anne Jeusel chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monique Guérinon inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Cécile Guéguan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Chantal Guyot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joëlle Graff inspectrices principales des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle Gallois
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure Dutruc-Rosset inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Dobigny
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Diaz-Cohen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Agnès Davost administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Evelyne Daniel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Magali Clément
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Céline Casteleyn administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Céline Cartier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Maïté Candoni administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marianne Bécel inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Véronique Bourdon-Brisset
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurore Bordais inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Brigitte Bastien
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Christine Baranger
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aline Albert-Guillot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-France Adam
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christiane Wicker
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Tcherner attachées d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne Talon administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne Séguy administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Pierre Sarrailh administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie Prudent
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michèle Prat-Villenave attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Perez-Revilla
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Thérèse Pelata
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sylviane Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Micheline Noslen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédérique Nion administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Nairaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne Mlynarski à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sylviane Miroux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène Mathé administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joëlle Massoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Mangas administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie Lopez à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Adèle Lieber administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Lemesle à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Josiane Lanteri administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Hingand
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sylvie Guillouët administratrice générale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Gerval administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Fénelon
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Gabrielle Fournet inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Odile Degond administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Danièle Contant administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Chantal Campagnolo
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Brethomé
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Angélique Bonneton administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie Biquard administratrice de la ville de Paris, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Denise Bintz administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascale Barbet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ghislaine Bala administratrices des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Marie Amigues
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Lorraine Aeberhardt administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Morelle administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Manuella Zamor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Vérité
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Francine Villeneuve secrétaire administrative, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hélène Tonelli
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Annick Ruhlmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Séverine Rougeron
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marlène Rodrigues inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Patricia Pinault
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nelly Leleu
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Michèle Kurgouale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Karti adjointes administratives des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Solange Isère
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Danielle Israël
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sandra Guillochon agente administrative des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marie-Christine Guillemet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Garcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sabrina El Yatim
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Corinne Cousin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Corinne Couderc
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Chapu
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Maïté Bouthemy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Delphine Boissy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ghislaine Belin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Bard inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Brigitte Arque
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Giulia Aguilar-Garcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Agnès Vanet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Valérie-Laure Sicard inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie Pacot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Marimbeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Julie Lizot inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Lemonnier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie Lefort-Levêque
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marthe Jauvion inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Gravosqui administratrices des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Evelyne Godard à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle Dumoulin inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mélanie Brocard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Boulet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Pascale Varin administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Estelle Prunier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sabine Jamon
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine Heidsieck
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne Grosperrin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christine Brunet-Ziessel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Alexandre YOU-KHEANG attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nicolas VALET directeur des services, chef de cabinet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christophe TETEVIDE conseiller d'administration, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean-François RECAPET directeur des services, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric PHAURE directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Jean MACABIES conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Louis LLORENS conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurent JUGEAU conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Ludovic FOURCROY administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure VERMEERSCH magistrate, cheffe de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laurence VENET administratrice civile, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Stéphanie TEISSIER conseillère d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Véronique SCOLAN attachée principale, adjointe au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Catherine MICHON attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Monique MARYN attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Eugénie MARIE attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurélie LORRAIN-ITTY inspectrice des affaires sociales, détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Nathalie LEURIDAN administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Fabienne GARRIGA attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Aurore CHENU attachée principale, cheffe de bureau de l'allocation des moyens
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Isabelle BELOT attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne BALANCE attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Françoise ASTRUC magistrate, cheffe de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027617453 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Marc Trouyet à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000027617436 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuel Lebrun-Damiens conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000027617436 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Hervé Pingaud professeur
Objet:	directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
Groupe:	Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"

ESRS1300206A (source BOESR)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Sophie Jullian directeur scientifique d'IFP énergies nouvelles
Objet:	déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes

date_debut="2013-09-03"

ESRR1300200A (source BOESR)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Olivier ROULEAU IE
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7182 intitulée Institut de Chimie et des Matériaux Paris-Est (ICMPE)
Groupe:	Unité mixte n°7182 intitulée Institut de Chimie et des Matériaux Paris-Est (ICMPE)

date_debut="2013-07-01"

DEC132530DR03 (source BOCNRS)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Solomampionona RANDRIAMAHEFA Ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7182 intitulée Institut de Chimie et des Matériaux Paris-Est (ICMPE) à compter du 1 er juillet 2013
Groupe:	Unité mixte n°7182 intitulée Institut de Chimie et des Matériaux Paris-Est (ICMPE)

DEC132529DR03 (source BOCNRS)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Frédéric CLAUDE Ingénieur régional de Prévention et de Sécurité (IRPS)
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2013-03-22"
duree="5 ans"

DEC132063DR03 (source BOCNRS)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.