JORFTEXT000027654929


De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de crise, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.