04 Juillet 2013


De: Christian Forestier
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
réintégration
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christiane Vaissade
Objet:
médiateur académique de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine Hudson
Objet:
médiateur académique de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christiane Vaissade
Objet:
médiateur académique de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain Mouzon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian PAILLARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
e)
membre de l'Académie de médecine
Titulaire : professeur Jacques BAZEX
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Serge SIMON
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
f)
représentants des syndicats de joueurs professionnels
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane LETEINTURIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibault DAGORNE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck SEGUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric THIRIEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
c)
représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GOGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
b)
représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe WIBAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre YOU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel SAUTREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe GATIEN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BOUCLET
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: James BLATEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BERTHOLOM
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BABONNEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme ROYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis DURAND
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joseph OSTERMANN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice MARCHIOL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles LEPROUST
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Robert CADALBERT
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François MAYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent LEMEAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis PARNY
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc ZAJDENWEBER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian AUDEGUY
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laetitia ZAPELLA
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amandine ESCHERICH
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
membres du Conseil national du sport
c)
représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey PRIETO
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GERARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gladys BEZIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline MICOUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle LAMOUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne CIRIEGI
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise BOUVIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine MICHEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine LAROCHETTE
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PARRA
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arielle ROUMI
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
j)
représentants du ministre de la défense
Titulaire : général Louis BOYER
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JACQUET-MONSARRAT
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine KERNEUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arila POCHET
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte DEYDIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine RONCIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentants des établissements de formation
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude WACH
Objet:
membres du Conseil national du sport
f)
représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yann RENAULT
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maixent GENET
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas SADOUL
Objet:
membres du Conseil national du sport
c)
représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MARTIN
sénateur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Jacques LOZACH
sénateur, titulaire
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvain KASTENDEUCH
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
f)
représentants des syndicats de joueurs professionnels
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude RAOUL
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme MORIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel MANGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François DAVOUST
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel LARMONIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe DIALLO
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick WOLFF
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
c)
représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe JOFFARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry DOLL
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc ROUGE
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard PONCEBLANC
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrice MARTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: David LAPPARTIENT
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François SCELLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BILHAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacques THOUROUDE
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marie DARMIAN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles BOURDOULEIX
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude BOULARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves ACKERMANN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathieu DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
k)
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick CREZE
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roger MOREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel CHAULIAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Pierre DE VINCENZI
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentants des établissements de formation
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie DION
députée, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte BOURGUIGNON
députée, titulaire
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale BOUTON
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine TRACHTENBERG
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
b)
représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SEVERINO
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lydia MARTINS-VIANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte LINDER
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne DOGEMONT
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Colette ANDRUSYSZYN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LOBBEDEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline FAUTH
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Evelyne CHRISTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Jeanne GOBERT
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie CUVILLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LAURENT
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne DEGUILHEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe BLANCHARD-DIGNAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Le Grand (Gwendal)
chef de service de l'expertise informatique à la CNIL
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Chaudet (Claude)
enseignant-chercheur à l'ENST
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémençon (Stéphan)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Damon (Julien)
sociologue
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Contamin (Jean-Gabriel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stiker (Julien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hiegel (Marc)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Balcer (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clastres (Patrick)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lepesant (Gilles)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dupuis (Baptiste)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Doligé (Valentin)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lasserre Capdeville (Jérôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eréséo (Nicolas)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Créhange (Pascal)
avocat
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tressou Cosmao (Jessica)
chargée de recherches à l'INRA (2e classe)
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carricaburu (Danièle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaillard (Marion)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vaucelle (Sandrine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nisand (Caroline)
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vrammout Molina (Delphine)
avocate
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Naudin (Estelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becoulet (Sébastien)
administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Crusson (Laurent)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Pierre Azéma
Objet:
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour assurer la présidence du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pety (Jérôme)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cuillandre (Jean-Charles)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bouchy (François)
Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hay (Colin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (4e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="4"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rouleau (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (71e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Villalon (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Haber (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélou (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caplain (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
date_debut="2013-11-30"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Giraudière (Hugues)
Objet:
Remplace:M. Roche (Bruno)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
suppleant
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Zamora (Philippe)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Geneviève Blanc
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
Remplace:M. Christophe Cavard
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel de Beaumesnil
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Jean-Louis Laurent
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre Trouvat
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent Saillard
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Jean-Guy Pommery
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-René Menier
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Joseph Menard
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard Goupy
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard Denis
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yvon Boutier
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas Bonnefous
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Pierre Cormier
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Aimé
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric Sourbe
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Puyo
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves Moizant
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guy Estrade
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves Da Ros
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc Capes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe Canal
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jacques Bex
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marc Brut
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jacques Leymat
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LOVI (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hubert WEIGEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé SCHMITT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe III) de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard GONZALEZ
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II), auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-08-02"
duree="trois ans"
reconduction
04 Juillet 201304/07/2013
De: SABOURAULT (Claude-Elise, Germaine), épouse THOUARY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARTINEAU (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: THOUARD (Laurent, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: THOUARD (Laurent, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GONTIER (Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. DOISNEAU (Joël, Jacques)
huissier
huissier_residence="Questembert (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean Ollivier
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eve RAPILLY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick FIEVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Astrid GRANOUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thérèse DILIGENT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas RENUCCI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice PARISI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas GETTLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Flavien FOUQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël GIHR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire VUILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Adeline-Lise KHOV
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine KARSENTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige GALLET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pauline DUBARRY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ingrid DERVEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie CHABROLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure BELANGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne MOLINA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marina LOBRY-IGELMAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène LA SALMONIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël MICHAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie PORTE-COURTALON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURTEILLE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie COLLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle BALG
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie PETITJEAN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-08-17"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie ROLLET-BELLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis ARDISSON
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline DERNIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélia D'AGOSTINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie MARMANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Murielle DESHERAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie JARNEVIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel GRANDSIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CALATAYUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste AVEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice FAY-DE COINTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BOTSCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel GERARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine DEVESA-ROUGER
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BIACHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliane RENON
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier LAMEYRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Loïc GRILLET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie GESBERT
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie MOLIES
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric METZGER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MUNZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne ROUGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice GRUNENWALD-HEDRICH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline HURAY-GIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélien MARTINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves LOTTIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jocelyn POUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle MIQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa CHENU
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude ANDRIEUX
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie NOIR-BERNUAU
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Andréa TOURETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DEGORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas MONACHON
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cybèle ORDOQUI-FUCHS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine MORVAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mickaël SEITE
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlotte GAZZERA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maurice LACHAL
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivia REMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline CREPLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien LIM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COURBIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marlène BONASTRE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PICARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie LE GUERN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane HERAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Manuel DELMAS-GOYON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie AMAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie PAGEOT-LEVE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc FOUILLARD
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire QUINTALLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Odile HUBERT-CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane HODARA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie CLAVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie DIEVART-BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yannick LE GOATER
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne ETIENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwénola KERBAOL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel BOURLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaël GRANDFILS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Damien MULLIEZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier DOUVRELEUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine JAILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annick HEUBES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETIT
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire TESSEYRE-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RILLIOT-LE NU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine ARDAILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard MOREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian GHIGO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier BLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie REY
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jelena KOJIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie GIROUSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille GARROS-LIGNIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole CHEGARAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie VAN GEYTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MOUCHEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Julie PASCHAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline GEAY
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille PALLUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PITE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JUNGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique PITTILLONI-RAYMOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marie DENIEUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yann DAURELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROQUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline BATOZ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud FENEYROU
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure VERMEERSCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille HENNETIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solène DUBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DHERVILLY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny BUSSAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MICHELIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud DE LAGUICHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOURNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier L'ETANG
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe PRUDHOMME
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrice LABEY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marc HELLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BONNAL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie PORTIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claudine MENAIS-PORCHER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole BOUCLY-GIRERD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-José AUFFRET-THEVENOT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis PERSICO
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel ATZENHOFFER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DE VALROGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karima GASSEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien RICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie VALENSI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claudie LEFEUVRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BASTERREIX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle MASSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise CHIPAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François VARICHON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire ISRAEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Adeline DIALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise DACQUAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie LEAL-MARTINI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie GAUDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric JAPPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucile VERMEILLE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julie CARROS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc PINTURAULT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clément HERBO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandre BAILLON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire HULAK
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle GENDRE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis BERSCH
conseiller chargé du secrétariat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry CASTAGNET
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BLANC
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Blandine JAFFREZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine LACROIX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Abdelkrim GRINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis MONS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole HARAND-DAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne MATHON
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marilyse BRARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent VERNIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BRETILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle BERAIN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel-Simon JOURNO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucie CARRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patricia GIRVES-GAUBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline GRUSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence VALLEE-FITTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antonio FULLEDA
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MATHIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale GANOZZI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Cécile CALVET
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle WACONGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christel BORIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sarah ROUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc PIETTON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Chantal MENNECIER-MERTZ
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BURKIC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic MOURGUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne GIRARDOT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne BECH
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Dominique MASSEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme HANNOUN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emeline GAZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès THAUNAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick AUDUGE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves DE FRANCA
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karen STELLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BELLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain COURROYE
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JOLY
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier CHEVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean PRADAL
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin VERNOTTE
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurore JULLIEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves POURRET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille TISSOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut BOUTIE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine BOURET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry WEILLER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine VOISIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude SABRON
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Axelle JOLLIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BLANCO
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine YEPONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe ALLARD
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian GUERY
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jennyfer KACER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra FABBRI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline VISIEDO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LATGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud VIORNERY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaëlle COLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JUDES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BOULOGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Paul BARINCOU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique FRANCOIS-FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc CHEMIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric REMBOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie CLAVERT
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel FAURE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Leïla GOUTAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine CAVAILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France BETTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Violaine FRUMIN-VALMALLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Muriel DESURMONT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MAGGI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès TALON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie PERRAUDIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agathe ALIAMUS
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Candice GRATECOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline TAHON
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie ANDRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile GUILLO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal SOCKEEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie DROUARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FICHEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibaut ARNOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve BRUNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine NORMAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier ALLOY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte RIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier DECLERCK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Laure SANDRETTO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne SEGOND
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile FLAMET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien BORGET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BONHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice VERGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie TERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline SYSKA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle VILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie JOLY-BIENAIME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian MOLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel VION
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlène MAHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle ROUBERTOU
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence GLESSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne KERIHUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Avner AZOULAY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige CAMINADE-BOFF
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno LAPLANE
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude CEBULA
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard POLLET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RHODE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude LAFONT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles BALAY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole GODDALIS
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SAUVAGE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LE NAIL
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GACHES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christelle ROLQUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire FEVOTTE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte BECH-DELPECH
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie MAIZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GEOFFROY
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry RAMONATXO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benoit MORNET
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal JACQUIN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danièle PUYDEBAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc FRITSCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tatiana PACTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey SPOSITO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathieu VIGNAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morgane DUMY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès CHENARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence CARON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine SAUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas DUCHATEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François STRAWINSKI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard THEROLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: France ROUZIER
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PAUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier MARCHAND
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle HOURANY
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE-LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CUTULIC-JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick SENDRAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François-Marie CORNU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique JAUVION
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LE GAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle RADIGUET-BROCARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire MASTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent MANHES
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karim SEKKAKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie COUEFFEUR
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sigrid VAN DER EECKEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CAMUS
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique SAINT-SCHROEDER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vinca MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LESOT-BERGOUGNOUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benoit DELAUNAY
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie TERENTJEW-TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Martine ROS-FORTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annick ODION-CORONA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe PLANTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent PASCAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier SCHWEITZER
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DEPARIS
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry BONIFAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PERRIN-BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CONTERNO-ROCHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra MORF
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie BAZUREAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine LASCH
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel OLLIVE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain VOGELWEITH
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marion CHAVAROT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cedric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GIRAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BIANCONI-DULIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard LEVRAULT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Eve PARANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie COUILLAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier COUVIGNOU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric CIBIEL
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme REYNES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine CHARBIT-MARQUIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey TRANOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas ERNST
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra ANDELFINGER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume DURR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude SEVIGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure DELSUPEXHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Schérazade LAHMERI-HAMRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaële ROGER-ECHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe RODIONOFF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard ABATE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: TUSONI (Alain)
chef de travaux certifié en charge des secteurs scientifiques d'un lycée
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: SCHNEIDER (Yves)
attaché principal, contrôleur de gestion à la gendarmerie nationale d'Alsace
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: PIENNE (Jean-Christophe)
directeur des opérations des activités phytosanitaires d'une société spécialisée dans l'agronomie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: PETITPOISSON (Jérôme)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint du SDIS de la Haute-Marne
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MICHY (Guillaume)
professeur d'histoire et de géographie certifié
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HENRY (Michaël)
principal adjoint d'un collège
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GIGLEUX (Mathieu)
inspecteur des douanes, chef de service douanier de la surveillance
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DUPOUX (Jean-Pascal)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef de la cellule sécurité civile à l'état-major interministériel de zone
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DILIGENT (Bruno)
responsable administratif et comptable d'une entreprise du bâtiment
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CEKAJ (Migjen)
avocat
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BONNAMOUR (Xavier)
principal adjoint d'un collège
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BAILLON (Dominique)
directeur délégué à la sécurité globale d'une entreprise de télécommunications
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: KORNMAIER (Andréas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint au président de l'Observatoire des relations franco-allemandes pour la construction européenne
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
b) Candidat étranger
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: ZILLIG (Bruno)
avocat, bâtonnier de l'ordre du barreau de Nancy
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: WEBER (Michel)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, médecin chef du SDIS de la Marne
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: VORMS (Benoît)
directeur d'un organisme médico-social
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: VOGRIG (Antoine)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint de la DIR Est
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: VILMIN (Dominique)
directeur général d'une entreprise dédiée à la surveillance bancaire
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: VIENNOT (Frédéric)
directeur délégué ERDF Lorraine
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: TALLENDIER (Philippe)
responsable environnement et développement durable du groupe Saint-Gobain
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: SELLIER (Franck)
directeur général d'un centre de formation professionnelle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: SCHMITT (Daniel)
docteur en sciences de l'information
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: SAGE (David)
professeur certifié d'histoire et de géographie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: ROCHE (Philippe)
conseiller formation interministérielle, attaché de préfecture
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: RICHARD-MAUPILLIER (Frédéric)
avocat
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: POIREAU (Dominique)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, responsable de la planification du budget de l'état-major du corps européen
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: PARELLO (Salvator)
directeur d'exploitation bancaire
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MOULIS (Daniel)
gérant de la SARL Fiduciaire occitane, expertise comptable
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MORAND (Pierre-Antoine)
ingénieur des ponts, chef de service au ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MORA (Alexandre)
directeur général du Mémorial Charles-de-Gaulle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MICHEL (Sylvain)
directeur de projet communication à La Poste
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MICHEL (Olivier)
professeur certifié
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MERCURI (Antoine)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MATHIS (Denis)
enseignant certifié
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARQUEZ (Thierry)
consultant pluridisciplinaire
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: LIST (Hervé)
directeur des affaires publiques d'une entreprise dédiée à l'énergie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: LEGA (David)
attaché d'administration, chef de bureau à la préfecture des Vosges
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: LARROUTIS (Xavier)
horloger-bijoutier, gérant de société
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: KLEINMANN (Damien)
inspecteur principal, adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: JELTSCH (Jean-Marc)
professeur des universités
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: JELLOUFATE (Mohamed)
président-directeur général d'une société
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: JEANNOEL (Cyrille)
praticien hospitalier, pharmacien
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: JAOUËN (Fabrice)
colonel de l'armée de terre, chef d'état-major de la brigade de renseignement d'Haguenau
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HUSSON (Julien)
maître de conférences, enseignant-chercheur
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HUMBERT (Cédric)
attaché territorial, chargé de mission auprès du directeur général des services de la communauté urbaine du Grand-Nancy
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HAUTEMANIERE (Alexis)
médecin spécialiste en santé publique et médecine communautaire, responsable de service
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HAUSSY (Frédéric)
professeur des écoles
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLEMIN (Marcellin)
directeur du service central des archives d'une université
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUGUEN (François)
responsable de régions au sein d'une entreprise dédiée à l'immobilier
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GOASDOUE (Erik)
directeur des services douaniers, responsable des douanes de Lorraine Nord
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GEORGES (Matthieu)
inspecteur assurance vie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GAVIARD (Arnaud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GARY (Eric)
secrétaire académique
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: GANNE (Bernard)
ingénieur de recherche hors classe, chargé de mission défense et sécurité
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: FREY (Pascal)
aumônier catholique
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: FAIVRE (Jean-Raymond)
formateur en gestion, gérant de sociétés
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DURUP de BALEINE (Airy)
professeur agrégé de géographie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DUPUIS (Bruno)
directeur départemental de l'ONAC de la Marne
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DUGAS de la BOISSONNY (Bernard)
directeur du pôle développement urbain à la mairie de Nancy
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DEL SORDO (Emmanuel)
directeur territorial ERDF de Meurthe-et-Moselle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DARGENT (Nicolas)
attaché parlementaire
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CONSTANT (Philippe)
ergonome
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CLEMENT (Eric)
médecin urgentiste
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CHOUCROUN (Philippe)
aumônier israélite régional
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CHARVET (Hubert)
colonel de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CHAPRON (Franck)
professeur certifié
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: CHAMBOURG (Sébastien)
directeur d'hôpital
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOSSUYT (Yves)
secrétaire général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BONNOT (Sébastien)
chercheur en microbiologie
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERKROUBER (Bruno)
directeur sureté et officier central de sécurité de GE Energy
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BEGUINOT (Hervé)
lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BEAUDOUX (Stéphane)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BARTOLINI (Marc)
enseignant
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BARTHELEMY (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux météorologiques à Météo-France
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: PEBAYLE (Marie-Hélène)
directrice administrative et financière au SDIS de Meurthe-et-Moselle
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: SAVARD-CHAMBARD (Céline)
professeur d'espagnol
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: ROY (Juliette)
responsable de projets au conseil général de la Meuse
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: PEDON-FLESCH (Anne)
biologiste, chef d'entreprise
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: MONIOT (Stéphanie)
ingénieure d'études sanitaires à l'agence régionale de santé Lorraine
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: JANCZUKIEWICZ (Marie-Angélique)
professeur certifié
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: HARTER-ADAM (Elisabeth)
attachée d'administration au ministère de la défense
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DOUTRIAUX (Cécile)
avocate
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: DOSDA (Angélique)
décoratrice d'intérieur, chef d'entreprise
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERARD-CHOINET (Aurore)
secrétaire générale de la sous-préfecture de Neufchâteau
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: BATY (Gaëlle)
praticien hospitalier, présidente départementale de la Croix-Rouge française
Objet:
pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Salathiel Loncle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel FAUVERGUE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric GIGOU
commissaire de police, adjoint au chef du RAID
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: I) (B/1)
936 562 5, CYRDANAX 20 MG/ML INJ FL 500 MG, MEDAC
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes
BRENTUXIMAB VEDOTIN, ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1), 939 134 4, ADCETRIS 50 MG PERF FL, TAKEDA FRANCE
inscription
04 Juillet 201304/07/2013
De: I) (B/1)
(laboratoires MEDAC)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 583 971 8 9, ADCETRIS 50 mg (brentuximab vedotin), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires TAKEDA)
inscription
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de crise, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle Negro
professeur des universités
Objet:
administratrice provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice, école interne de l'université de Nice
Groupe:
ecole="École interne de l'université de Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mohamed Najmi
Objet:
directeur de l'institut exercées par
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry BOULINIER
Objet:
DR, et à
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexia VAILLE
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas ARNAUD
directeur de l'unité UMS 3282
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: François Mathieu
Objet:
IR
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique Durox
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie Jacquemot
Objet:
Ingénieure en chef CEA, à
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie Demuyt
Objet:
IE, et à
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: François Amiranoff directeur de l'unité UMR
7605
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: François Mathieu
Objet:
Ingénieur projet aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie Demuyt
Objet:
responsable du « pôle ressources humaines » et à
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie Jacquemot
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis NEIBECKER
directeur de recherche de 1ère classe titulaire au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Azzedine BOUSSEKSOU
directeur de recherche de 1e classe titulaire au CNRS
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.