04 Juillet 2013 - JORFSearch

04 Juillet 2013

De:	Christian Forestier
Objet:	dans son corps d'origine admis, à effet de la même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:	En service

date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

MENI1300935A (source BOEN)

réintégration

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christiane Vaissade
Objet:	médiateur académique de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2013-09-01"

MENB1300286A (source BOEN)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ghislaine Hudson
Objet:	médiateur académique de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2013-07-01"

MENB1300286A (source BOEN)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christiane Vaissade
Objet:	médiateur académique de l'académie de Versailles
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

MENB1300286A (source BOEN)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain Mouzon
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2013-06-20"

JORFTEXT000027655421 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian PAILLARD
Objet:	membres du Conseil national du sport e) membre de l'Académie de médecine Titulaire : professeur Jacques BAZEX Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Serge SIMON
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques f) représentants des syndicats de joueurs professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphane LETEINTURIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thibault DAGORNE
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Franck SEGUIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric THIRIEZ
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques c) représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre GOGIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques b) représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe WIBAUX
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre YOU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Michel SAUTREAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Philippe GATIEN
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe BOUCLET
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	James BLATEAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain BERTHOLOM
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian BABONNEAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme ROYER
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Denis DURAND
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joseph OSTERMANN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabrice MARCHIOL
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles LEPROUST
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Robert CADALBERT
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François MAYER
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent LEMEAUX
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Francis PARNY
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc ZAJDENWEBER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat h) représentants du ministre chargé des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian AUDEGUY
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat f) représentants du ministre chargé de l'éducation nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Baptiste DARRACQ
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat e) représentants du ministre chargé du budget Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal FLORENTIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat a) représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports Suppléant
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laetitia ZAPELLA
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Amandine ESCHERICH
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Danielle BOUSQUET
Objet:	membres du Conseil national du sport c) représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Josiane TOURAINE
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey PRIETO
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie GERARD
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gladys BEZIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline MICOUIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle LAMOUR
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Evelyne CIRIEGI
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise BOUVIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine MICHEL
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine LAROCHETTE
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène PARRA
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arielle ROUMI
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat j) représentants du ministre de la défense Titulaire : général Louis BOYER Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène JACQUET-MONSARRAT
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat i) représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine KERNEUR
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat g) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arila POCHET
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat d) représentants du ministre chargé de la santé Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brigitte DEYDIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat c) représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine RONCIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat b) représentants des établissements de formation Suppléante
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
suppleant

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Claude WACH
Objet:	membres du Conseil national du sport f) représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yann RENAULT
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Maixent GENET
Objet:	membres du Conseil national du sport d) représentants des mouvements de jeunesse Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas SADOUL
Objet:	membres du Conseil national du sport c) représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre MARTIN sénateur, suppléant
Objet:	membres du Conseil national du sport 5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Jacques LOZACH sénateur, titulaire
Objet:	membres du Conseil national du sport 5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvain KASTENDEUCH
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques f) représentants des syndicats de joueurs professionnels Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claude RAOUL
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme MORIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel MANGIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François DAVOUST
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel LARMONIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe DIALLO
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques d) représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick WOLFF
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques c) représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe JOFFARD
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry DOLL
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques a) représentants d'organisations représentant les entreprises Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Luc ROUGE
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard PONCEBLANC
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrice MARTIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	David LAPPARTIENT
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard AMSALEM
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François SCELLIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian BILHAC
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales d) membres de la commission consultative d'évaluation des normes Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport Conseil national d'évaluation des normes

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacques THOUROUDE
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Marie DARMIAN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles BOURDOULEIX
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Claude BOULARD
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yves ACKERMANN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal BONNETAIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mathieu DUHAMEL
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat k) représentants du ministre chargé des collectivités territoriales Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick CREZE
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat i) représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roger MOREAU
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat e) représentants du ministre chargé du budget Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel CHAULIAC
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat d) représentants du ministre chargé de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe BANA
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat c) représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Pierre DE VINCENZI
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat b) représentants des établissements de formation Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie DION députée, suppléante
Objet:	membres du Conseil national du sport 5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brigitte BOURGUIGNON députée, titulaire
Objet:	membres du Conseil national du sport 5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale BOUTON
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques e) représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine TRACHTENBERG
Objet:	membres du Conseil national du sport 4. Au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques b) représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle SEVERINO
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lydia MARTINS-VIANA
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brigitte LINDER
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne DOGEMONT
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Colette ANDRUSYSZYN
Objet:	membres du Conseil national du sport 3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif représentant du mouvement sportif Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Annie LOBBEDEZ
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacqueline FAUTH
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales c) représentants des communes et de leurs groupements Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Evelyne CHRISTIN
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales b) représentants de l'Association des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Jeanne GOBERT
Objet:	membres du Conseil national du sport 2. Au titre du collège représentant les collectivités territoriales a) représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie CUVILLIER
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat h) représentants du ministre chargé des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat g) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Annie LAURENT
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat f) représentants du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne DEGUILHEM
Objet:	membres du Conseil national du sport 1. Au titre du collège représentant l'Etat a) représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports Titulaire
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe BLANCHARD-DIGNAC
Objet:	membres du Conseil national du sport g) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laura FLESSEL
Objet:	membres du Conseil national du sport g) personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du sport

date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000027655268 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Le Grand (Gwendal) chef de service de l'expertise informatique à la CNIL
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Technologies de l'information et de la communication
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Chaudet (Claude) enseignant-chercheur à l'ENST
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Technologies de l'information et de la communication
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clémençon (Stéphan) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Statistique
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Damon (Julien) sociologue
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Sociologie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Contamin (Jean-Gabriel) professeur des universités
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Science politique et administrative
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stiker (Julien) professeur agrégé
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Mathématiques
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hiegel (Marc) professeur agrégé
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Mathématiques
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Balcer (Philippe) professeur agrégé
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Mathématiques
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clastres (Patrick) professeur de chaire supérieure
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Histoire
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lepesant (Gilles) chargé de recherches au CNRS
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Géographie économique et humaine
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dupuis (Baptiste) expert-comptable
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Doligé (Valentin) expert-comptable
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lasserre Capdeville (Jérôme) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit pénal
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eréséo (Nicolas) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit des affaires
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Créhange (Pascal) avocat
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit des affaires
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Tressou Cosmao (Jessica) chargée de recherches à l'INRA (2e classe)
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Statistique
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Maumy-Bertrand (Myriam) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Statistique
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carricaburu (Danièle) professeure des universités
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Sociologie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gaïti (Brigitte) professeure des universités
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Science politique et administrative
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gaillard (Marion) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Histoire
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vaucelle (Sandrine) maître de conférences
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Géographie économique et humaine
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nisand (Caroline) procureure de la République
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit pénal
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vrammout Molina (Delphine) avocate
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit civil
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Naudin (Estelle) professeure des universités
Objet:	correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013 Droit civil
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000027655265 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Becoulet (Sébastien) administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	pour siéger membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:	M. Crusson (Laurent)
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Pierre Azéma
Objet:	représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour assurer la présidence du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:	Comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pety (Jérôme) Observatoire de Paris
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000027655258 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cuillandre (Jean-Charles) Observatoire de Paris
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000027655258 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bouchy (François) Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas
Objet:	astronome dans les établissements suivants

JORFTEXT000027655258 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hay (Colin)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (4e section)

duree="trois ans"
professeur
professeur_section="4"

JORFTEXT000027655256 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Rouleau (Pascal)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (71e section)

duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"

JORFTEXT000027655254 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Villalon (Olivier)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:	M. Haber (Olivier)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000027655251 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fontanaud (Daniel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benquey (Guy)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne (2e section) suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe (2e section) suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélou (Christian)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:	Commission des recours des militaires Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roos (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division aérienne (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mazel (Hubert)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) suppléant
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le général de brigade aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fourès (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 le commissaire général de 1re classe (2e section) titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caplain (Philippe)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de division aérienne (2e section) titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Régnier (Jérôme)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) titulaire
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	de Lardemelle (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 le général de corps d'armée (2e section) titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fontanaud (Daniel)
Objet:	membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-11-30"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Berthet (Dominique)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	de Becdelièvre (Bruno)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Morel (Loïc)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lochet (René)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Friot (Yves)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fourès (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Donzel (Maxime)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles (Alain)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-08-31"

JORFTEXT000027655246 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Giraudière (Hugues)
Objet:
Remplace:	M. Roche (Bruno)
Groupe:	Commission des recours des militaires

duree="deux ans"

JORFTEXT000027655244 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Roche (Bruno)
Objet:	suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2013-04-15"
suppleant

JORFTEXT000027655244 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brandon (Jacques, André, René) Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:	inspecteur général de l'enseignement maritime

date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime"

JORFTEXT000027655242 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Zamora (Philippe) administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:	sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

duree="trois ans"

JORFTEXT000027655239 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Geneviève Blanc
Objet:	membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Gard
Remplace:	M. Christophe Cavard
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000027655236 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel de Beaumesnil
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Remplace:	M. Jean-Louis Laurent
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre Trouvat
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent Saillard
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Remplace:	M. Jean-Guy Pommery
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-René Menier
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Remplace:	M. Joseph Menard
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe Lirochon
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard Goupy
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard Denis
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yvon Boutier
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas Bonnefous
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Remplace:	M. Pierre Cormier
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian Aimé
Objet:	membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000027655234 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric Sourbe
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian Puyo
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Yves Moizant
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guy Estrade
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yves Da Ros
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Henri-Bernard Cartier
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Luc Capes
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe Canal
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Remplace:	M. Jacques Bex
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Marc Brut
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne Représentants des usagers Agriculture
Remplace:	M. Jacques Leymat
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000027655232 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	OGER (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LENAY (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CLASQUIN (Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARIE-CASTANET (Cécile) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LOVI (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LAVIGNE (Brigitte) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BRUCHER (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hubert WEIGEL commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. WEIGEL (Hubert)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027655227 (source JORF)

titularisation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hervé SCHMITT ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur (groupe III) de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

duree="trois ans"

JORFTEXT000027655224 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gérard GONZALEZ administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II), auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2013-08-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000027655221 (source JORF)

reconduction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SABOURAULT (Claude-Elise, Germaine), épouse THOUARY
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000027655218 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARTINEAU (Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000027655218 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000027655216 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000027655216 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000027655216 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

JORFTEXT000027655214 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000027655212 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	THOUARD (Laurent, Pierre)
Objet:	de
Groupe:	25 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000027655212 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000027655212 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	THOUARD (Laurent, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000027655210 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000027655210 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GONTIER (Daniel)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000027655210 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. DOISNEAU (Joël, Jacques)

huissier
huissier_residence="Questembert (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000027655208 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Etienne Rehel
Objet:	présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000027655206 (source JORF)

renouvellement

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean Ollivier
Objet:	présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000027655206 (source JORF)

renouvellement

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eve RAPILLY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick FIEVET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Astrid GRANOUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-09-16"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thérèse DILIGENT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas RENUCCI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabrice PARISI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas GETTLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Flavien FOUQUET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michaël GIHR substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire VUILLET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Adeline-Lise KHOV juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marine KARSENTI juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Edwige GALLET juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pauline DUBARRY juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ingrid DERVEAUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie CHABROLLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure BELANGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne MOLINA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marina LOBRY-IGELMAN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène LA SALMONIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Madeleine KOVALEVSKY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia DAUTEL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire DANKO juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise AYMES-BELLADINA conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2013-09-02"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joël MICHAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie PORTE-COURTALON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie COURTEILLE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie COLLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Franck OLLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle BALG magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie PETITJEAN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2013-08-17"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise CHANDELON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie ROLLET-BELLING vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Denis ARDISSON vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Hélène MASSERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christel LANGLOIS-SARRAZIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline DERNIAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel PETITDEMANGE vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Etienne LESAUX vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles CROISSANT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aurélia D'AGOSTINO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal LEMOINE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle MOREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie MARMANDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Murielle DESHERAUD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne BOURRIACHON-BERNARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elizabeth SENANEUCH-POLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Sophie JARNEVIC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuel GRANDSIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas BARRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Juliette KOLTZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia FRANCART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier CLEMENCE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ingrid GORGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie CALATAYUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Baptiste AVEL président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Laure BELAVAL-VITAL première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie ESCROUZAILLES juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Béatrice FAY-DE COINTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie CLARINI juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure BERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandra GUERINOT juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline BOTSCHI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuel GERARD procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole MAUDUIT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès MAZARIN-GEORGIN conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine DEVESA-ROUGER conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Denis BRUN vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne BIACHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mathias MARCHAND substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eliane RENON conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédérique IRAGNES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Albanie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline FROEHLICHER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean FAISSOLLE vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe BALLU vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier LAMEYRE vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Loïc GRILLET conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique MAUGENDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe GOURLAOUEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Marie GESBERT première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie MOLIES juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric METZGER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire MUNZER juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Christine DEVIDAL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne ROUGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne THEVENIN-CRIQUI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elodie KERDUDO juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry REVENEAU premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Géraldine HOUEL juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sonia MARTIN juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alice GRUNENWALD-HEDRICH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François BERNARD juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Tina NONORGUES-GARANDEL juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline HURAY-GIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe NIEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aurélien MARTINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yves LOTTIN président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jocelyn POUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel BOUSSAROQUE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle MIQUEL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elsa CHENU juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Laure GAULIARD-PLESSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Baptiste COLOMBANI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claude ANDRIEUX premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie KHOKHOLKOFF substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie NOIR-BERNUAU juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Andréa TOURETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle DEGORCE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mariette VINAS vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie REBE-TURBEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Liliane LE MERLUS vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aline DELIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas MONACHON vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cybèle ORDOQUI-FUCHS juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hervé AUCHERES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elisabeth CROIZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès BRAUN-PONY juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Antoine MORVAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mickaël SEITE juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie LESINEAU-PAGANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe LEMOINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Charlotte GAZZERA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Maurice LACHAL conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivia REMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline CREPLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gwenaëlle COTO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sébastien LIM juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mélanie COURBIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire PIAN juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marlène BONASTRE juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline PICARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Marie LE GUERN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Josiane HERAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Laure BERTHELOT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Manuel DELMAS-GOYON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie AMAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne BARLON vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Antoine GIESSENHOFFER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc GRIMBERT juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole VAN GOETSENHOVEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie PAGEOT-LEVE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc FOUILLARD vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire QUINTALLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Odile HUBERT-CLEMENT vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphane HODARA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie CLAVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie DIEVART-BOUCHER juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yannick LE GOATER juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne ETIENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gwénola KERBAOL juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Françoise GUITON-PINEAU juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Louis PARANT conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Michel BOURLES premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Raphaël GRANDFILS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Damien MULLIEZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier DOUVRELEUR magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gérard CADDEO vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique SALVARY-NOMBLOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ghislaine JAILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Annick HEUBES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick NAVARRI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel PETIT directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire TESSEYRE-JEAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline RILLIOT-LE NU juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle DUPONT juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine ARDAILLON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gérard MOREL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise THUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard KAJJAJ vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian GHIGO premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joël ESPEL vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre-Emmanuel CULIE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier BLANC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ludovic FOSSEY vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie REY vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sonia LION vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jelena KOJIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence GUIBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie GIROUSSE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille GARROS-LIGNIERES vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole CHEGARAY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie THUBIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Virginie VAN GEYTE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie MOUCHEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Julie PASCHAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline GEAY juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne BOUDINET-EVEILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bénédicte LAMARQUE-GILET juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe CHAMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille PALLUEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Hélène POMAREDE-NOIR vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale CARIOU-DURAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique PITE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuel LE BOURVELLEC juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurent BOUGERIE vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benjamin JUNGMAN juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise SANSOT-VAISSE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique PITTILLONI-RAYMOND juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie DISTINGUIN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Marie DENIEUL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yann DAURELLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle ROQUES vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aline BATOZ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric EBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arnaud FENEYROU vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure VERMEERSCH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire MALATERRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille HENNETIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Solène DUBOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia DHERVILLY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume SERVANT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fanny BUSSAC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Magali JOSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume MICHELIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arnaud DE LAGUICHE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Louise NEYTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne FOURNET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joanna GARREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elsa LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier L'ETANG procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe PRUDHOMME premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrice LABEY conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Marc HELLER premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas BONNAL premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie PORTIER présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claudine MENAIS-PORCHER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nelly LE DENMAT-DELFOSSE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine GOUEE-LE FRANCOIS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicole BOUCLY-GIRERD première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-José AUFFRET-THEVENOT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis PERSICO substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Daniel ATZENHOFFER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric DE VALROGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline BON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elise LEBAS juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Karima GASSEM juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien RICHAUD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie VALENSI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anaïs TABELING juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Amélie PISON juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique PETEREAU juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alice PEREGO juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claudie LEFEUVRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Morgane JUMEL juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence BASTERREIX juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle MASSON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lise CHIPAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise CATTON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François VARICHON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire ISRAEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Adeline DIALLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elise DACQUAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christina RINALDIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie LEAL-MARTINI juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie GAUDIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Frédéric JAPPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucile VERMEILLE juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure GABINAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julie CARROS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc PINTURAULT juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clément HERBO juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandre BAILLON juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire HULAK juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle GENDRE juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène DELOBEAU-CATTON avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bertrand MAZABRAUD magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas CHAREYRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis BERSCH conseiller chargé du secrétariat général à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry CASTAGNET vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne RENAULT-MALIGNAC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie SEBILEAU-CARRERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fanny CHENOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elsa MICHEL-DAVID vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurent SOUSA juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean DEMATTEIS vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine AMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile de THOMASSON-ANCELIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel BLANC président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gaël COUDASSOT BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Solenne BARBIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Blandine JAFFREZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marine LACROIX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Abdelkrim GRINI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis MONS vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole HARAND-DAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylviane MEYER-DAVID substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis GALLAND vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Béatrice JACOB juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Magali ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Camille BARDOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne MATHON juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marianne HUMBERT-DESWARTE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabrice DURAND vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline FORTESA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marilyse BRARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yves ROLLAND président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent VERNIER juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne COUPRY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie BRETILLOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie ABEL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michèle BERAIN juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thomas BERNARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre WAGNER premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie WEDEUX-MESLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel-Simon JOURNO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne RUPP-GERARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eliette ROUX juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucie CARRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile YOUL-PAILHES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandrine FEVRIER-FOURNIE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno BERTRAND conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patricia GIRVES-GAUBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline GRUSON juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florence VALLEE-FITTE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Antonio FULLEDA vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre MATHIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale GANOZZI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Louisa AIT HAMOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Magali JIMENEZ juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Cécile CALVET juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle WACONGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christel BORIES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Antoine WOLFF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sarah ROUY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc PIETTON conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mélanie COMBES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline SALVIEJO-SERRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Chantal MENNECIER-MERTZ conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain BURKIC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe SCHNEIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ludovic MOURGUE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne GIRARDOT juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Régine GUDEFIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clara ZIEGLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Etienne BECH vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Martine TAILLANDIER-THOMAS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Dominique MASSEY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme HANNOUN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emeline GAZE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Yves GOUEFFON président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Metz Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès THAUNAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick AUDUGE vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Yves DE FRANCA président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Karen STELLA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence BELLON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence ANGOT-MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain COURROYE vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Séverine DESGRANGES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benjamin JOLY vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier CHEVET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Sophie HUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean PRADAL président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benjamin VERNOTTE juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aurore JULLIEN juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Yves POURRET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille TISSOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphane THEVENARD juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thibaut BOUTIE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine BOURET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Luc SARRAZIN conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Magalie ARQUIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry WEILLER juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Géraldine VOISIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno ROBINET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal ARNAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal ARNAUD avoué
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Claude SABRON conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Axelle JOLLIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille BLANCO juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Paul PATRIARCHE vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lorraine DUVAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude ENDERLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie HERMITTE-CHEYNIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Claude ODERZO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gérard SENTIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine YEPONDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe ALLARD conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian GUERY avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilberte PONY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clotilde HETIER-NOEL juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jennyfer KACER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra FABBRI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéfanie JOUBERT juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline VISIEDO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine FRANSOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe LATGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Arnaud VIORNERY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gaëlle COLIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile LONY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène JUDES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne BOULOGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Paul BARINCOU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne OLIVIER-JOSEPH vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise HEINRICH-FOLTZER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique FRANCOIS-FOURNEL vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc CHEMIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric REMBOTTE vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Virginie CLAVERT juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Michel FAURE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Leïla GOUTAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Ghislaine CAVAILLES vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	France BETTON vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Violaine FRUMIN-VALMALLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Muriel DESURMONT juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gisèle DELCAMBRE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume MAGGI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès TALON juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie PERRAUDIN juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agathe ALIAMUS juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Candice GRATECOS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline TAHON juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie ANDRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nadia CORDIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile GUILLO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François LE POULIQUEN vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal SOCKEEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès LAMBRET-BANVILLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie DROUARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent CHARMOILLAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Amélie LEFEBVRE-NAHON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline FICHEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thibaut ARNOU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Eve BRUNET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandrine NORMAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier ALLOY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bénédicte RIOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier DECLERCK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Laure SANDRETTO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne SEGOND conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marianne WEGNEZ juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile FLAMET juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude BUBBE juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien BORGET juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Fabienne BONHOMME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Juliette BEUSCHAERT juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alice VERGNE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie TERRIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure DANG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline SYSKA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle VILLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie JOLY-BIENAIME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hervé VLAMYNCK substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas PETRIAT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian MOLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Matthieu HUSSON vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuel VION vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline DOFFOEL-THERME vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline NOIROT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jeanne DELATRONCHETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Charlène MAHOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandra DEAT juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie CHANDET juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale PERRICHON-GIRARDON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joëlle ROUBERTOU conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne GROSCLAUDE-HARTMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurence GLESSER vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle FABREGUETTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian SEYLER vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme LIZET vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stanislas MASSONIE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne KERIHUEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacqueline CHAUVIN juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle SPEZIARI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Peggy HEINRICH vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Avner AZOULAY juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Julien SEITZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie GINDENSPERGER juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Edwige CAMINADE-BOFF juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno LAPLANE président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François ASSAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle ROCCHI juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claude CEBULA vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise TOILLON vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sébastien HAUGER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anaïs RIEGERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard POLLET conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne RHODE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile CUENIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jessica VONDERSCHER-VIOLA juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claude LAFONT avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Gilles BALAY vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Carole GODDALIS juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie ESCALLIER-LAZARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Myriam D'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michelle RAFFIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie COURLEUX-VITTINI juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume SAUVAGE juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe LE NAIL juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne GACHES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise GUILLAND-VAUTRAIN conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christelle ROLQUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lucile REGIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire FEVOTTE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Brigitte BECH-DELPECH inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline THAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Armelle AVININ-BONHEUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Sophie MAIZA juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François LAVALLIERE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie SOUBEIRAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine COURTEILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mathilde DEFRETIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Grégoire AMAND juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathanaëlle GUILLON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean DE ROMANS conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe GEOFFROY juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia ZAVAN-CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry RAMONATXO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benoit MORNET conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal JACQUIN vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Danièle PUYDEBAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François PRADIER vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Luc YBRES vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marc FRITSCH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Tatiana PACTEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey SPOSITO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent RAFFRAY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline ROSON-RAFFRAY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mathieu VIGNAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Morgane DUMY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Agnès CHENARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marianne BORDAS-DOMENACH vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clémence CARON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine SAUNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas DUCHATEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Francis BATTUT avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline PAYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Louis CIOFFI juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François STRAWINSKI juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Edouard THEROLLE substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	France ROUZIER juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène PAUS juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas REDON juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Saint-Claude

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Xavier MARCHAND juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Estelle HOURANY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE-LUCIANI vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire-Hélène GIRY LATERRIERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale CUTULIC-JAOUEN juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrick SENDRAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François-Marie CORNU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique JAUVION conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eva LIMA vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne FOUSSE-BOUSSAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corine GAILLARD-BEAL vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pierre GIRAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Paul CHAUMONT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicole GOERENS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François TOURET DE COUCY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lionel ASCENSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile LE GAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Armelle RADIGUET-BROCARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Claire MASTAIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vincent DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurent MANHES vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Karim SEKKAKI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emilie COUEFFEUR juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sigrid VAN DER EECKEN juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure CAMUS juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique SAINT-SCHROEDER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie LEMAN-LOURDELLE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie TOUZET-DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christine CAMPISTRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hélène JOURDAIN-FRETARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Vinca MATHIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume FRANCOIS juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Annie LESOT-BERGOUGNOUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Rose-May SPAZZOLA conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascal MATHIS vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Benoit DELAUNAY vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie TERENTJEW-TUROUNET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Martine ROS-FORTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Annick ODION-CORONA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Lise LEROY-GISSINGER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean LAUNAY juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe PLANTARD substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florent PASCAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier SCHWEITZER vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nathalie BEAUDOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia UGOLINI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Pascale DESMOULIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric DEPARIS vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry BONIFAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle PERRIN-BERTHELEMY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure CONTERNO-ROCHE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra MORF juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laëtitia ELLUL-CURETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie BAZUREAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Séverine LASCH juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Daniel OLLIVE juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain VOGELWEITH conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marion CHAVAROT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cedric BOUTY juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie GIRAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Virginie GARCIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline BIANCONI-DULIN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas KERFRIDIN vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alain GUIMBARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Philippe NAVARRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Edouard LEVRAULT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michaël DARRAS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Franck ALZINGRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra GUERIN juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-François VARALDI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie CHEYMOL-LEPETIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Eve PARANT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume KATAWANDJA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sophie COUILLAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clémence PEYROU-TEITGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florent BOITARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier COUVIGNOU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle SIMON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Béatrice BOSSARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric CIBIEL président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Delphine DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Camille BERTHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jérôme REYNES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle PICARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Catherine CHARBIT-MARQUIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Joëlle CANTON juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Audrey TRANOUEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas ERNST juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Emmanuelle SCHOLL juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle DEMARBAIX-JOANDO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra ANDELFINGER juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Guillaume DURR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Tribunal d'instance de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude SEVIGNON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Cécile VIANOT-ACQUAVIVA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laure DELSUPEXHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Schérazade LAHMERI-HAMRI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Raphaële ROGER-ECHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Claire BOURDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe RODIONOFF juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bernard ABATE contrôleur général économique et financier
Objet:	membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000027655197 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:	vice-présidente
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000027655197 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Françoise THEVENON LE MORVAN inspectrice générale de l'agriculture
Objet:	membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000027655197 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aline PEYRONNET chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000027655197 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aline PEYRONNET
Objet:	présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000027655197 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	TUSONI (Alain) chef de travaux certifié en charge des secteurs scientifiques d'un lycée
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SCHNEIDER (Yves) attaché principal, contrôleur de gestion à la gendarmerie nationale d'Alsace
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	PIENNE (Jean-Christophe) directeur des opérations des activités phytosanitaires d'une société spécialisée dans l'agronomie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	PETITPOISSON (Jérôme) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint du SDIS de la Haute-Marne
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MICHY (Guillaume) professeur d'histoire et de géographie certifié
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HENRY (Michaël) principal adjoint d'un collège
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GIGLEUX (Mathieu) inspecteur des douanes, chef de service douanier de la surveillance
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DUPOUX (Jean-Pascal) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef de la cellule sécurité civile à l'état-major interministériel de zone
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DILIGENT (Bruno) responsable administratif et comptable d'une entreprise du bâtiment
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CEKAJ (Migjen) avocat
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BONNAMOUR (Xavier) principal adjoint d'un collège
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BAILLON (Dominique) directeur délégué à la sécurité globale d'une entreprise de télécommunications
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	KORNMAIER (Andréas) lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint au président de l'Observatoire des relations franco-allemandes pour la construction européenne
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants b) Candidat étranger
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	ZILLIG (Bruno) avocat, bâtonnier de l'ordre du barreau de Nancy
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	WEBER (Michel) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, médecin chef du SDIS de la Marne
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VORMS (Benoît) directeur d'un organisme médico-social
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VOGRIG (Antoine) ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint de la DIR Est
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VILMIN (Dominique) directeur général d'une entreprise dédiée à la surveillance bancaire
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VIENNOT (Frédéric) directeur délégué ERDF Lorraine
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	TALLENDIER (Philippe) responsable environnement et développement durable du groupe Saint-Gobain
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SELLIER (Franck) directeur général d'un centre de formation professionnelle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SCHMITT (Daniel) docteur en sciences de l'information
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SAGE (David) professeur certifié d'histoire et de géographie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	ROCHE (Philippe) conseiller formation interministérielle, attaché de préfecture
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	RICHARD-MAUPILLIER (Frédéric) avocat
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	POIREAU (Dominique) lieutenant-colonel de l'armée de terre, responsable de la planification du budget de l'état-major du corps européen
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	PARELLO (Salvator) directeur d'exploitation bancaire
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MOULIS (Daniel) gérant de la SARL Fiduciaire occitane, expertise comptable
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MORAND (Pierre-Antoine) ingénieur des ponts, chef de service au ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MORA (Alexandre) directeur général du Mémorial Charles-de-Gaulle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MICHEL (Sylvain) directeur de projet communication à La Poste
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MICHEL (Olivier) professeur certifié
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MERCURI (Antoine) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MATHIS (Denis) enseignant certifié
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARQUEZ (Thierry) consultant pluridisciplinaire
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LIST (Hervé) directeur des affaires publiques d'une entreprise dédiée à l'énergie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LEGA (David) attaché d'administration, chef de bureau à la préfecture des Vosges
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LARROUTIS (Xavier) horloger-bijoutier, gérant de société
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	KLEINMANN (Damien) inspecteur principal, adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	JELTSCH (Jean-Marc) professeur des universités
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	JELLOUFATE (Mohamed) président-directeur général d'une société
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	JEANNOEL (Cyrille) praticien hospitalier, pharmacien
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	JAOUËN (Fabrice) colonel de l'armée de terre, chef d'état-major de la brigade de renseignement d'Haguenau
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HUSSON (Julien) maître de conférences, enseignant-chercheur
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HUMBERT (Cédric) attaché territorial, chargé de mission auprès du directeur général des services de la communauté urbaine du Grand-Nancy
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HAUTEMANIERE (Alexis) médecin spécialiste en santé publique et médecine communautaire, responsable de service
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HAUSSY (Frédéric) professeur des écoles
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GUILLEMIN (Marcellin) directeur du service central des archives d'une université
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GUGUEN (François) responsable de régions au sein d'une entreprise dédiée à l'immobilier
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GOASDOUE (Erik) directeur des services douaniers, responsable des douanes de Lorraine Nord
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GEORGES (Matthieu) inspecteur assurance vie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GAVIARD (Arnaud) lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GARY (Eric) secrétaire académique
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	GANNE (Bernard) ingénieur de recherche hors classe, chargé de mission défense et sécurité
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	FREY (Pascal) aumônier catholique
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	FAIVRE (Jean-Raymond) formateur en gestion, gérant de sociétés
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DURUP de BALEINE (Airy) professeur agrégé de géographie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DUPUIS (Bruno) directeur départemental de l'ONAC de la Marne
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DUGAS de la BOISSONNY (Bernard) directeur du pôle développement urbain à la mairie de Nancy
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DEL SORDO (Emmanuel) directeur territorial ERDF de Meurthe-et-Moselle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DARGENT (Nicolas) attaché parlementaire
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CONSTANT (Philippe) ergonome
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CLEMENT (Eric) médecin urgentiste
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CHOUCROUN (Philippe) aumônier israélite régional
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CHARVET (Hubert) colonel de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CHAPRON (Franck) professeur certifié
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CHAMBOURG (Sébastien) directeur d'hôpital
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BOSSUYT (Yves) secrétaire général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BONNOT (Sébastien) chercheur en microbiologie
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BERKROUBER (Bruno) directeur sureté et officier central de sécurité de GE Energy
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BEGUINOT (Hervé) lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BEAUDOUX (Stéphane) colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BARTOLINI (Marc) enseignant
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BARTHELEMY (Hubert) ingénieur divisionnaire des travaux météorologiques à Météo-France
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	PEBAYLE (Marie-Hélène) directrice administrative et financière au SDIS de Meurthe-et-Moselle
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants c) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	SAVARD-CHAMBARD (Céline) professeur d'espagnol
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	ROY (Juliette) responsable de projets au conseil général de la Meuse
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	PEDON-FLESCH (Anne) biologiste, chef d'entreprise
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MONIOT (Stéphanie) ingénieure d'études sanitaires à l'agence régionale de santé Lorraine
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	JANCZUKIEWICZ (Marie-Angélique) professeur certifié
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	HARTER-ADAM (Elisabeth) attachée d'administration au ministère de la défense
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DOUTRIAUX (Cécile) avocate
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	DOSDA (Angélique) décoratrice d'intérieur, chef d'entreprise
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BERARD-CHOINET (Aurore) secrétaire générale de la sous-préfecture de Neufchâteau
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BATY (Gaëlle) praticien hospitalier, présidente départementale de la Croix-Rouge française
Objet:	pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants a) Candidates et candidats retenus
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000027655195 (source JORF)

désignation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christian Marty ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027655070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jean-Michel FAUVERGUE contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027655041 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Olivier RICHARDOT commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027655041 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric GIGOU commissaire de police, adjoint au chef du RAID
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027655041 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	I) (B/1) 936 562 5, CYRDANAX 20 MG/ML INJ FL 500 MG, MEDAC
Objet:	sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes BRENTUXIMAB VEDOTIN, ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1), 939 134 4, ADCETRIS 50 MG PERF FL, TAKEDA FRANCE

JORFTEXT000027655022 (source JORF)

inscription

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	I) (B/1) (laboratoires MEDAC)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 583 971 8 9, ADCETRIS 50 mg (brentuximab vedotin), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires TAKEDA)

JORFTEXT000027655014 (source JORF)

inscription

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe Morel secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de crise, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000027654929 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Isabelle Negro professeur des universités
Objet:	administratrice provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice, école interne de l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

ecole="École interne de l'université de Nice"

ESRS1300215A (source BOESR)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Mohamed Najmi
Objet:	directeur de l'institut exercées par
Groupe:	Direction de l'Institut

date_debut="2013-06-30"

ESRS1300215A (source BOESR)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Thierry BOULINIER
Objet:	DR, et à

DEC132729DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexia VAILLE
Objet:	TCN aux fins mentionnées à l'article 1*

DEC132729DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Nicolas ARNAUD directeur de l'unité UMS 3282
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC132729DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François Mathieu
Objet:	IR

DEC132151DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Véronique Durox
Objet:	TCS aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC132151DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie Jacquemot
Objet:	Ingénieure en chef CEA, à

DEC132151DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie Demuyt
Objet:	IE, et à

DEC132151DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François Amiranoff directeur de l'unité UMR 7605
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC132151DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François Mathieu
Objet:	Ingénieur projet aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC132150DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Valérie Demuyt
Objet:	responsable du « pôle ressources humaines » et à

DEC132150DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie Jacquemot directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC132150DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Denis NEIBECKER directeur de recherche de 1ère classe titulaire au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée

DEC132044INC (source BOCNRS)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Azzedine BOUSSEKSOU directeur de recherche de 1e classe titulaire au CNRS
Objet:	directeur de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche n°8241 susvisée

DEC132044INC (source BOCNRS)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.