JORFTEXT000027711437


De: Olivier Wotling
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Igor Primault
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Guillaume Blanchot
directeur de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Ludovic Berthelot
directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Michel Enault
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Daniel Borenstein
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Michel Enault
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Baptiste Heynemann
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Hugues Quattrone
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service analyse et gestion documentaire des collections
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Maylis Roques
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Milvia Pandiani-Lacombe
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Caroline Jeanneau
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Christine Debray
secrétaire générale adjointe, en charge des systèmes d'information
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 3
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Céline David
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Anne Cochard
directrice de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Aude Accary-Bonnery
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Maylis Roques
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Valérie Lépine-Karnik
directrice adjointe à la direction du cinéma, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Thi-Phuong Nguyen
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Claudine Manzanarès
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Hélène Raymondaud
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.