adjoint au chef d'établissement

régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

directeur général adjoint chargé du pôle commercialisation et planification de Réseau ferré de France

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre comme personnalité qualifiée

en raison de sa compétence

conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial

administrateur des douanes et droits indirects à Besançon

directeur de la direction régionale des douanes de Franche-Comté

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Rhône-Alpes

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de La Réunion

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentante des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

Maroc

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

Tunisie

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

île Maurice

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

Maroc

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

Liban

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

Maroc

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

Grande-Bretagne

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

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2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

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2. Elèves civils français

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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aux élèves

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2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

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2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

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2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

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aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

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aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

au titre des transports

délégué à l'action foncière et immobilière

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

au titre des transports

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, la personne

administrateur civil hors classe

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

attaché principal

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe

représentants de l'Etat

Ingénieur en chef de l'armement

directeur général adjoint de la compétitivité, de l'industrie et des services

sur proposition du ministre du redressement productif

le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe

représentants de l'Etat

inspectrice générale des finances, cheffe du service du financement de l'économie (groupe II) au sein de la direction générale du Trésor

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe

représentants de l'Etat

cheffe du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe

représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe

représentants de l'Etat

huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Société Patrick FIEVEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissiers de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directeur adjoint à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service laboratoire-restauration

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du contrôle des recettes d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des industries techniques et de l'innovation

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de l'inspection

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service analyse et gestion documentaire des collections

chef de la mission de la diffusion

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 25

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service de l'administration générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

secrétaire générale adjointe, en charge des systèmes d'information

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 3

directrice adjointe à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directrice de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice générale déléguée

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

directrice financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du cinéma, et à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

chef du service inventaire, conservation et logistique

chef du service du soutien au documentaire

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service du budget

chef du service des procédures de contrôle

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

chef du service de la vidéo physique et en ligne

chef du service de la diffusion culturelle

chef du service de la création

chef du service de l'action territoriale

chef des services généraux

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements

mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du

susvisé

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements

mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du

susvisé

directrice générale déléguée

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires PHR LAB)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 642 5 2, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 492 674 0 8, MODAFINIL BIOGARAN 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

A N N E X E I I

FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE

chef du service voyagiste

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service voyagiste tel que défini dans la décision de structure relative à l'organisation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et notamment ceux relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses afférentes aux aides au retour des étrangers dans leur pays d'origine

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale par intérim à Lyon, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé au 7e échelon de ce grade (indice brut 588) sans ancienneté conservée

au 2e échelon de son grade (indice brut 572)

officier de protection 5e échelon (indice brut 500)

officier de protection principal et classé au 1er échelon de ce grade (indice brut 504) avec une année d'ancienneté conservée

au 5e échelon de son grade (indice brut 712)

officier de protection 9e échelon (indice brut 653)

officier de protection principal et classé au 4e échelon de ce grade (indice brut 660) avec 2 ans d'ancienneté conservée

officier de protection 6e échelon (indice brut 542)

officier de protection principal et classé au 2e échelon de ce grade (indice brut 572) avec 1 an 5 mois d'ancienneté conservée

officier de protection 6e échelon (indice brut 542)

officier de protection principal et classée au 2e échelon de ce grade (indice brut 572) avec 2 mois d'ancienneté conservée

officier de protection 6e échelon (indice brut 542)

officier de protection principal et classé au 2e échelon de ce grade (indice brut 572) avec 1 an 7 mois 5 jours d'ancienneté conservée

directeur territorial à Marseille et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre de leurs attributions respectives

tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille

agents spécialisés à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Toulon

pour la direction de Marseille, les bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur

pour la direction de Marseille, les bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur

pour la direction de Marseille, les bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur

agents spécialisés à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Avignon

pour la direction de Marseille, les bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur

correspondante de l'OFII pour la Corse

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointes

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

membre du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentant des salariés

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef