JORFTEXT000027721796

De: Pierre Ferrière
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guy Daniel Mary
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013