autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stéphane Coperet
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Pierre Dautrey
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre Ferrière
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guy Daniel Mary
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.