JORFTEXT000027721893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathias LAMARQUE
directeur de projet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport
Groupe:
Conseil national du sport
Direction des sports
autorite_delegation
=
"
Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
"
JORFTEXT000027721893
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 2013
18/07/2013