JORFTEXT000027721999


De: Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA
présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédérique CHAZOTTES, épouse SPECHT
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:Mme Danièle THOLLIEZ
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.