JORFTEXT000027722001


De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.