JORFTEXT000027722001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre suppléant
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027722001
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013
De:
Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000027722001
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013
De:
Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2013-06-28
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000027722001
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013