JORFTEXT000027731010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard STAMM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2014-01-06
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000027731010
(source JORF)
réintégration
20 Juillet 2013
20/07/2013