JORFTEXT000027731029


De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
suppléant du colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Métais (Christophe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Browaëys (Arnaud)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
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nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Browaëys (Arnaud)
pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
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nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
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nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
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cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
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cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jorré (Pascal)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
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cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Buchheit (Edmond)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027731029(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Aubert (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027731029(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.