JORFTEXT000027731029
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
suppléant du colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Métais (Christophe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Browaëys (Arnaud)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Browaëys (Arnaud)
pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-08-31
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-08-31
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Jorré (Pascal)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-08-31
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Buchheit (Edmond)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-08-31
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Aubert (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2013-08-31
"
JORFTEXT000027731029
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2013
20/07/2013