JORFTEXT000027749222

De: François Hurard
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Lê Nhat Binh
Groupe:
nomination
25 Juillet 201325/07/2013