JORFTEXT000027749240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brun-Buisson (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000027749240
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2013
25/07/2013
De:
Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000027749240
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2013
25/07/2013
