JORFTEXT000027749240


De: Brun-Buisson (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000027749240(source JORF)
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000027749240(source JORF)
nomination
25 Juillet 201325/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.