JORFTEXT000027788354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2013-09-01
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000027788354
(source JORF)
renouvellement
01 Août 2013
01/08/2013