JORFTEXT000027793404

De: Jean-Luc Richon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Yannick Guillou
général de brigade à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Joëlle Fontan
professeure agrégée à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
02 Août 201302/08/2013