JORFTEXT000027799697


De: Michel PIERROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département opérationnel Est
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Christian LA SALMONIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Philippe JASTRZEBSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Fabien GELEBART
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Bruno CAPRON
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord-Picardie
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord-Picardie
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Bernard PIQUE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Ouest, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Serge BALLESTA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Patrick BERGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Patrick GUILHOU
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Michel COLCANAP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Patrick MARMONIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Normandie-Centre, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie-Centre
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Patrice CONSEIL
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie-Centre
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Michel REMY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Christian CHAMBON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Michel MARCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Nathalie ESTEBES
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif central
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013
De: Véronique DANJOU-BIERNACKI
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
03 Août 201303/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.